Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03696
FR-03696
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
16 nov. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Marban.
5 000,00 $
16 nov. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Marban.
100 000,00 $
16 nov. 2022
221737
221737
Acquérir 2 véhicules télécommandés miniatures pour étendre les serv. d’inspection maritime
187 500,00 $
16 nov. 2022
221778
221778
Mettre en œuvre la Visitor Experience Enhancement Strategy (VEES) à Louisbourg
650 000,00 $
16 nov. 2022
221745
221745
Acheter matériel automatisé pour augmenter capacité lignes de production à valeur ajoutée
50 000,00 $
16 nov. 2022
221966
221966
Embaucher consultant pour mener analyse commerciale détaillée et des systèmes numériques
2 000 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070092
600070092
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces forgées et de lingots spécialisés.
2 000 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070386
600070386
Acquisition d'équipements numériques et mise à niveau des installations : le projet vise la croissance d'une entreprise qui fabrique des films de protection pour du papier-monnaie ainsi que des images de marque.
621 296,00 $
16 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - FORÊT MODÈLE CHIQUITANO - Bolivie
RA-3-FCBC
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.