Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
201 000,00 $
15 nov. 2022
autre
2223-HQ-000091
2223-HQ-000091
P048318
100 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070652
600070652
Installation touristique : le projet vise à développer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.
66 258,00 $
15 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070629
600070629
Installation touristique : le projet vise la modernisation des unités d’hébergement d'un organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine musical, notamment grâce à son festival et à son académie afin qu’il adapte ses services au contexte post pandémie.
100 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070652
600070652
Installation touristique : le projet vise à développer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.
50 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Programme d’action de co-innovation internationale
999192
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec l’Arabie saoudite.
15 529,21 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement de logiciels pour le module postsecondaire
999479
Développement de logiciels pour la création d’une solution SaaS destinée aux établissements d’enseignement postsecondaire et à leurs programmes universitaires.
392 640,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise en œuvre d’outils de création robustes pour l’apprentissage en ligne
999655
Le projet actuel porte sur la conception et la mise en œuvre d’un composant innovant qui donnera aux utilisateurs de Stemble un ensemble d’outils robustes pour créer leurs propres tâches et expériences au sein de la plateforme en ligne. Cette suite de création permettra aux utilisateurs de concevoir une grande variété de tâches ainsi que leur propre logique détaillée de notation, de rétroaction et d’analyse, y compris de puissants correcteurs basés sur l’IA pour évaluer les travaux écrits. Grâce à des outils de glisser-déposer faciles à utiliser, les utilisateurs pourront concevoir leur propre logique de notation personnalisée qui leur permettra d’évaluer automatiquement n’importe quel nombre d’étudiants et de classer leurs modèles d’erreurs dans notre plateforme d’analyse déjà établie (financée précédemment par le PARI et l’APECA).
160 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du produit pour soutenir l’entrée sur le marché britannique
1000290
Ce projet entraînera des modifications de l’ingénierie du produit et l’intégration du système pour soutenir l’entrée de l’entreprise sur le marché britannique.
165 490,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Solution de gestion et surveillance de performance des modèles d’apprentissage machine – Outil d’indexation et collecte intelligente.
1000648
Le produit permet de collecter les prédictions faites par les modèles d’apprentissage automatique, et par la suite de collecter la vérité terrain (ou « ground trouth ») de façon automatisée et intelligente.
201 700,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Expansion du marché de la rénovation au marché de la nouvelle construction
1000712
Projet d’innovation commerciale visant à expérimenter de nouvelles activités de marketing et de vente numériques afin de s’étendre à de nouveaux marchés verticaux et d’améliorer les processus de vente des entreprises.