Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

70 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Séparation des fluides

Numéro de l’entente :

997192

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Essai et développement d’une méthode de séparation des fluides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 2H4

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : stagiaire VR

Numéro de l’entente :

997193

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le ou la stagiaire utilisera ses compétences et sa compréhension pour créer du contenu de réalité virtuelle selon les directives de VR Pathways. La personne retenue fournira son propre ordinateur pour créer du contenu qui sera incorporé dans une plateforme existante appelée VRBrain™, qui est détenue et exploitée par VR Pathways. Le contenu sera développé en intégrant divers actifs fournis à la personne. Tous les actifs et les droits sur les produits finaux seront la propriété de VR Pathways. Le projet final verra l’achèvement visuel de 4 à 10 expériences de phobie / TCC pour soutenir l’évolutivité du VRBrain — allant de sujets identifiés par les utilisateurs finaux pour aider au soutien du mieux-être mental à la demande. La personne travaillera à distance et aura un accès constant à des réunions planifiées pour la direction, le soutien et le suivi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 1W6

75 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel de gestion de flotte (EMDECS)

Numéro de l’entente :

997724

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 nov. 2023
Description :

Amélioration de la plateforme de service SaaS EMDECS 3.0 pour les ateliers de réparation d’équipements lourds. Cette version aura des fonctionnalités avancées, avec une interface plus intuitive, un meilleur texte prédictif, la synchronisation hors ligne, les préférences de l’utilisateur, l’apparence générale du tableau de bord ainsi que des modules compatibles avec les applications mobiles élargies et l’intégration de tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2B8

38 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence, construction - Numéro de projet

Numéro de l’entente :

997780

Durée : du 15 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Notre objectif initial pour ce projet sera de tirer parti de l’apprentissage automatique et de l’IA sur nos 4 marchés, à savoir Calgary, Toronto, Edmonton et Vancouver, avec l’intention de s’étendre à Austin, San Francisco et Los Angeles. Les documents de données que nous recherchons pour composer notre ID de projet consistent en permis, baux, grattage de PDF, titres fonciers, etc. Le problème est de corréler des points de données disparates et multifréquences en plus d’une simple adresse civique et de connaître les indicateurs précoces de tous ces points de données calculés dans leurs secteurs/verticaux pertinents, mais aussi leurs calendriers et statuts précis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1H9

74 160,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d’analyse et de rapports sur les restaurants et les menus V2

Numéro de l’entente :

997810

Durée : du 15 nov. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Le moteur d’analyse et de rapports sur les restaurants et les menus V2 offrira des capacités d’analyse étendues et approfondies sur plus de 550 000 menus de restaurants, emplacement par emplacement, dans toute l’Amérique du Nord. Il fournira des informations précieuses sur les consommateurs, des analyses de tendances et des analyses historiques pour le secteur de la restauration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tecumseh, Ontario, CA N9K 0A9

72 800,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Trousse de traction autonome pour l’exploitation autonome d’outils agricoles

Numéro de l’entente :

997836

Durée : du 15 nov. 2022 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’accroître la capacité d’innovation de l’entreprise, en soutenant un nouvel ingénieur ou une nouvelle ingénieure en apprentissage automatique, afin d’accélérer le développement de la trousse de traction autonome pour permettre le fonctionnement autonome des outils agricoles (EYEBOX™). EYEBOX est une petite gamme de capteurs, robuste et économique, associée à une puissante unité de calcul pour le traitement en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : White City, Saskatchewan, CA S4L 0C6

38 390,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la sécurité et tests de pénétration

Numéro de l’entente :

997894

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Apporter des améliorations de sécurité à notre plateforme de données énergétiques et engager une tierce partie pour effectuer une évaluation de sécurité approfondie et des tests de pénétration pour évaluer la sécurité de la plateforme/des applications de Screaming Power. Ensuite, effectuer les changements d’infrastructure supplémentaires requis sur la base de l’évaluation et des tests du tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

74 490,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une méthode de production de DispersinB® à l’échelle commerciale

Numéro de l’entente :

997959

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 juil. 2023
Description :

Développer un procédé de fermentation et de purification rentable pour la fabrication de DispersinB®.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en marketing numérique

Numéro de l’entente :

998033

Durée : du 15 nov. 2022 au 14 nov. 2023
Description :

Embauche d’un ou d’une analyste en marketing numérique à temps plein pour travailler au sein de Genuine Tea. Ses responsabilités consisteront à innover de nouveaux processus au sein de notre service de marketing, à développer des publicités multimédias, à acheter de l’espace publicitaire et à effectuer des analyses et des recherches approfondies sur le marché. L’analyste en marketing numérique à temps plein sera une personne récemment diplômée ayant de nouveaux talents à apporter à Genuine Tea. Elle sera encadrée par notre chef du marketing et se verra offrir un poste à temps plein au sein de l’entreprise après avoir terminé le programme avec succès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4A 1B3

170 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance des revenus grâce à un marketing innovant

Numéro de l’entente :

998091

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Augmenter la trajectoire de croissance du chiffre d’affaires par le développement d’un nouvel ensemble de capacités génératrices de revenus qui améliorent les taux de conversion et par la poursuite de l’expérimentation d’une combinaison de canaux d’acquisition basée sur des données pour attirer des clients à forte valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0K3