Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur ou ingénieure en mécatronique

Numéro de l’entente :

998155

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 mai 2023
Description :

Offrir un emploi à une personne diplômée en mécatronique dans le domaine de la robotique et fournir une formation de haute qualité en conception et fabrication mécaniques afin de développer des compétences en conception de systèmes mécaniques et électriques, en prototypage rapide, en DFM et en DFA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 3J2

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

998157

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 mai 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée en affaires et en marketing dans le domaine du MBA et fournir une formation de haute qualité en marketing numérique pour développer les compétences en matière de développement commercial et d’études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 3J2

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable du marketing communautaire

Numéro de l’entente :

998161

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée en affaires dans le domaine du marketing numérique et fournir une formation pertinente et de haute qualité en marketing vidéo et en technologies en ligne afin de développer des compétences en marketing d’influence et en création de communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5E8

75 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des mélanges maîtres de RT-PCR et de PCR

Numéro de l’entente :

998378

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 déc. 2023
Description :

Le projet vise à améliorer le répertoire des mélanges maîtres de RT-PCR et de PCR de l’entreprise par le développement de nouvelles formulations ou de produits connexes ayant des applications plus larges, des rendements de biofabrication améliorés et des coûts de production réduits. Cela devrait répondre aux besoins des développeurs et des utilisateurs de ces enzymes dans les tests développés en laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1R6

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception d'un analyseur inertiel pour transporteur minier

Numéro de l’entente :

998398

Durée : du 15 nov. 2022 au 10 nov. 2023
Description :

Dans le but d’automatiser les inspections de puits miniers, Point Laz désire développer LAZIMUT : un système temps réel de détection d’impacts survenant sur les transporteurs miniers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4L2

75 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de commercialisation - reconquérir les marchés de l’offre et de la demande de caoutchouc

Numéro de l’entente :

998555

Durée : du 15 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Développer une stratégie de commercialisation pour la récupération du caoutchouc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G7

75 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de diffusion de contenu client

Numéro de l’entente :

998556

Durée : du 15 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Aux Mode développera une plateforme de livraison de contenu client pour les créateurs et les propriétaires de contenu numérique afin de diffuser leur contenu sur plusieurs plateformes de diffusion numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 2G7

85 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse comparative dynamique des projets

Numéro de l’entente :

998725

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet se concentre sur les fonctionnalités de ScreenMiner pour produire des analyses comparatives plus précises, augmenter leur utilité et favoriser leur adoption.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4B4

65 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement expérimentale d’une technologie pour la fabrication de chocolat écoartisanal.

Numéro de l’entente :

998743

Durée : du 15 nov. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Ce projet se concentrera sur les points suivants 1. La recherche-développement pour une efficacité accrue dans les processus d’épierrage et de nettoyage du cacao. 2. La recherche et le développement de la technologie de l’aimant à cage à utiliser pendant le processus de transfert du cacao dans le flux du processus de vannage et de tamisage. 3. Recherche-développement de technologies de récupération du produit plus efficaces dans les processus de vannage afin de réduire les déchets de produit, et d’inclure le développement d’une manipulation plus sûre et plus efficace, et le contrôle des parasites pour cette phase de l’opération. 4. Recherche-développement de la technologie permettant un déchargement plus sûr et plus efficace du broyeur primaire, un transfert sûr avec une perte minimale de produit dans les processus de broyage secondaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

45 462,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Summit Earth - Développement du cadre et mise à jour de la version

Numéro de l’entente :

998874

Durée : du 15 nov. 2022 au 23 sept. 2023
Description :

Le logiciel actuel de gestion des déchets de forage «Summit Earth» (datant de 2008) repose sur une technologie dépassée qui ne permet plus une fonctionnalité, une mise à jour ou un développement efficaces pour l’utilisateur. La sécurité est une préoccupation majeure qui rend Summit vulnérable car il ne recevra plus les mises à jour de sécurité essentielles. En outre, la maintenance du logiciel est devenue de plus en plus difficile en raison de la duplication du code pour divers types de tâches associées au développement du logiciel existant. Pour cette étape, Summit souhaite mettre à jour / redévelopper le composant «Landspray While Drilling» du logiciel Summit Earth en utilisant le script / langage logiciel actuel qui permettra d’améliorer considérablement la fonctionnalité, la sécurité et la maintenance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H8