Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur ou ingénieure en mécatronique
998155
Offrir un emploi à une personne diplômée en mécatronique dans le domaine de la robotique et fournir une formation de haute qualité en conception et fabrication mécaniques afin de développer des compétences en conception de systèmes mécaniques et électriques, en prototypage rapide, en DFM et en DFA.
30 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
998157
Fournir un emploi à une personne diplômée en affaires et en marketing dans le domaine du MBA et fournir une formation de haute qualité en marketing numérique pour développer les compétences en matière de développement commercial et d’études de marché.
30 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable du marketing communautaire
998161
Fournir un emploi à une personne diplômée en affaires dans le domaine du marketing numérique et fournir une formation pertinente et de haute qualité en marketing vidéo et en technologies en ligne afin de développer des compétences en marketing d’influence et en création de communautés.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des mélanges maîtres de RT-PCR et de PCR
998378
Le projet vise à améliorer le répertoire des mélanges maîtres de RT-PCR et de PCR de l’entreprise par le développement de nouvelles formulations ou de produits connexes ayant des applications plus larges, des rendements de biofabrication améliorés et des coûts de production réduits. Cela devrait répondre aux besoins des développeurs et des utilisateurs de ces enzymes dans les tests développés en laboratoire.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un analyseur inertiel pour transporteur minier
998398
Dans le but d’automatiser les inspections de puits miniers, Point Laz désire développer LAZIMUT : un système temps réel de détection d’impacts survenant sur les transporteurs miniers.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de commercialisation - reconquérir les marchés de l’offre et de la demande de caoutchouc
998555
Développer une stratégie de commercialisation pour la récupération du caoutchouc.
75 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de diffusion de contenu client
998556
Aux Mode développera une plateforme de livraison de contenu client pour les créateurs et les propriétaires de contenu numérique afin de diffuser leur contenu sur plusieurs plateformes de diffusion numérique.
85 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Analyse comparative dynamique des projets
998725
Ce projet se concentre sur les fonctionnalités de ScreenMiner pour produire des analyses comparatives plus précises, augmenter leur utilité et favoriser leur adoption.
65 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement expérimentale d’une technologie pour la fabrication de chocolat écoartisanal.
998743
Ce projet se concentrera sur les points suivants 1. La recherche-développement pour une efficacité accrue dans les processus d’épierrage et de nettoyage du cacao. 2. La recherche et le développement de la technologie de l’aimant à cage à utiliser pendant le processus de transfert du cacao dans le flux du processus de vannage et de tamisage. 3. Recherche-développement de technologies de récupération du produit plus efficaces dans les processus de vannage afin de réduire les déchets de produit, et d’inclure le développement d’une manipulation plus sûre et plus efficace, et le contrôle des parasites pour cette phase de l’opération. 4. Recherche-développement de la technologie permettant un déchargement plus sûr et plus efficace du broyeur primaire, un transfert sûr avec une perte minimale de produit dans les processus de broyage secondaire.
45 462,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Summit Earth - Développement du cadre et mise à jour de la version
998874
Le logiciel actuel de gestion des déchets de forage «Summit Earth» (datant de 2008) repose sur une technologie dépassée qui ne permet plus une fonctionnalité, une mise à jour ou un développement efficaces pour l’utilisateur. La sécurité est une préoccupation majeure qui rend Summit vulnérable car il ne recevra plus les mises à jour de sécurité essentielles. En outre, la maintenance du logiciel est devenue de plus en plus difficile en raison de la duplication du code pour divers types de tâches associées au développement du logiciel existant. Pour cette étape, Summit souhaite mettre à jour / redévelopper le composant «Landspray While Drilling» du logiciel Summit Earth en utilisant le script / langage logiciel actuel qui permettra d’améliorer considérablement la fonctionnalité, la sécurité et la maintenance.