Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

65 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement expérimentale d’une technologie pour la fabrication de chocolat écoartisanal.

Numéro de l’entente :

998743

Durée : du 15 nov. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Ce projet se concentrera sur les points suivants 1. La recherche-développement pour une efficacité accrue dans les processus d’épierrage et de nettoyage du cacao. 2. La recherche et le développement de la technologie de l’aimant à cage à utiliser pendant le processus de transfert du cacao dans le flux du processus de vannage et de tamisage. 3. Recherche-développement de technologies de récupération du produit plus efficaces dans les processus de vannage afin de réduire les déchets de produit, et d’inclure le développement d’une manipulation plus sûre et plus efficace, et le contrôle des parasites pour cette phase de l’opération. 4. Recherche-développement de la technologie permettant un déchargement plus sûr et plus efficace du broyeur primaire, un transfert sûr avec une perte minimale de produit dans les processus de broyage secondaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 1B1

45 462,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Summit Earth - Développement du cadre et mise à jour de la version

Numéro de l’entente :

998874

Durée : du 15 nov. 2022 au 23 sept. 2023
Description :

Le logiciel actuel de gestion des déchets de forage «Summit Earth» (datant de 2008) repose sur une technologie dépassée qui ne permet plus une fonctionnalité, une mise à jour ou un développement efficaces pour l’utilisateur. La sécurité est une préoccupation majeure qui rend Summit vulnérable car il ne recevra plus les mises à jour de sécurité essentielles. En outre, la maintenance du logiciel est devenue de plus en plus difficile en raison de la duplication du code pour divers types de tâches associées au développement du logiciel existant. Pour cette étape, Summit souhaite mettre à jour / redévelopper le composant «Landspray While Drilling» du logiciel Summit Earth en utilisant le script / langage logiciel actuel qui permettra d’améliorer considérablement la fonctionnalité, la sécurité et la maintenance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H8

72 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réutilisation de l’eau pour les usines de transformation des produits de la mer

Numéro de l’entente :

998926

Durée : du 15 nov. 2022 au 17 mars 2024
Description :

Atlantech tentera de développer une technologie de traitement et de réutilisation des effluents des usines de transformation du poisson qui permettra de respecter systématiquement les normes de qualité de l’eau potable — une exigence de l’ACIA. Les incertitudes technologiques à surmonter consistent à déterminer si la réutilisation de l’eau dans les usines de transformation du poisson peut être réalisée (techniquement et économiquement) et quelle(s) conception(s) de processus sont nécessaires pour y parvenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2C8

295 500,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir une analyse des applications de la dynamique humaine en étudiant l’impact de l’interface fonctionnelle corps-esprit.

Numéro de l’entente :

999611

Durée : du 15 nov. 2022 au 25 mars 2024
Description :

3MotionAI cherche à fournir une plateforme de dynamique humaine qui consolidera l’analyse des mouvements du corps de 3MotionAI avec ses tests de dynamique cérébrale pour les clients afin de tirer parti de la visionique et de l’intelligence artificielle pour fournir des informations précieuses sur les fonctions physiques et cognitives globales au travail, à la maison et dans les loisirs. Le projet proposé présente deux objectifs qui améliorent respectivement l’analyse de l’évaluation des mouvements du corps et les solutions de dynamique cérébrale, et un troisième objectif qui décrit l’interface cerveau-corps pour fournir une analyse intégrée et permettre à nos clients de construire leurs propres solutions de dynamique humaine avec une précision de niveau scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7P5

157 475,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de nettoyage de coque non magnétique avec entraînement électrique

Numéro de l’entente :

999695

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un système de nettoyage de coque robotisé entièrement électrique et non magnétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

636 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et validation de modèles de tissus cancéreux de type humain

Numéro de l’entente :

999870

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet est axé sur le développement de modèles de tissus cancéreux de type humain en tant que plateforme d’essais précliniques plus fiable que ce qui est actuellement disponible pour les médicaments oncologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 0C6

25 000,00 $

15 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation des enregistrements en oji-cri de la Première Nation de Kingfisher Lake (phase 2)

Numéro de l’entente :

LHOV-03-025

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 sept. 2023
Description :

Ce projet, une initiative culturelle anishinaabe, s’appuiera sur une fondation existante pour numériser des textes en langue autochtone, des documents photographiques historiques et des enregistrements sur cassettes supplémentaires qui viendront s’ajouter aux archives. Cela comprend le catalogage et la numérisation d’environ 20 journaux d’un important Aîné aujourd’hui décédé, écrits dans le système d’écriture syllabique cri, ainsi que 200 documents photographiques et 50 cassettes contenant des chants et des hymnes traditionnels en oji-cri.

Une autre composante importante consiste à ajouter des descriptions détaillées aux documents d’archives, principalement en transcrivant des enregistrements audio en oji-cri et en fournissant une traduction du contenu.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Kingfisher Lake, Ontario, CA P0V 1Z0

80 150,00 $

15 nov. 2022
Entente :

Renforcement des capacités - Formation des victimes de traumatismes

Numéro de l’entente :

12478197

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce à ce projet, la Yeqox Nilin Justice Society vise à achever la planification stratégique et à mettre à jour les ressources pour promouvoir l'établissement de relations et le développement de partenariats; et offrir une formation sur les traumatismes liés aux victimes d'actes criminels à tout le personnel, les travailleurs du bien-être et les aides dans les communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G1M4

77 000,00 $

15 nov. 2022
Entente :

20e Célébration & Formation tenant compte des traumatismes

Numéro de l’entente :

12564139

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

L’objectif d’Aiskapimohkiiks est de créer un processus de règlement des différends pour les membres de Siksika qui intégrerait les croyances fondamentales, les coutumes, les valeurs traditionnelles et la langue. La formation sur les soins adaptés aux traumatismes sera offerte aux fournisseurs de services du programme Aiskapimohkiiks.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

200 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie ISO 50001

Numéro de l’entente :

22-01-I-ISO

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : QUESNEL, Colombie-Britannique, CA V2J 6P5