Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 731,00 $
15 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q390
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
390 060,00 $
15 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q393
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
4 194,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023332
000023332
Améliorer les cours et ateliers offerts par la galerie d'art autochtone de West Kelowna, C.-B. - budget de 2021
750 000,00 $
15 nov. 2022
gouvernement
000023334
000023334
Construction de la nouvelle piste cyclable de lac à lac à Penticton, C.-B. - budget de 2021
500 000,00 $
15 nov. 2022
gouvernement
000023276
000023276
Modernisation et expansion du tourisme Haida Gwaii en C.-B. - budget de 2021
72 500,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023233
000023233
Adapter les chalets d'une entreprise d'excursions en milieu sauvage de façon à permettre la distanciation sociale - budget de 2021
221 500,00 $
15 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023148
000023148
Soutenir le développement du tourisme bilingue et francophone en C.-B. - budget de 2021
249 000,00 $
15 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023238
000023238
Mettre en œuvre un plan stratégique en matière de tourisme pour la collectivité de Greater Terrace - budget de 2021
99 999,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023358
000023358
Agrandir un parc aérien avec l'ajout d'un parcours d'aventure à obstacles à Radium Hot Springs - budget de 2021
56 960,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023332
000023332
Améliorer les cours et ateliers offerts par la galerie d'art autochtone de West Kelowna, C.-B. - budget de 2021