Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 018,00 $
14 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Hecate Strait/Queen Charlotte Sound Glass Sponge R
500002928
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
750 000,00 $
14 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
600070026
600070026
Installation communautaire : le projet vise la construction d'installations sportives extérieures à Nutashkuan afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
198 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070686
600070686
Mise à niveau des installations : le projet vise à développer et améliorer l’offre touristique d’un OBNL œuvrant dans le domaine de l’écotourisme et du plein air afin qu’elle adapte ses produits au contexte actuel.
100 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070694
600070694
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
300 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070674
600070674
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation par une entreprise qui offre des solutions en marketing digital.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing technique
998159
Offrir un emploi intéressant à une personne diplômée dans le domaine du stockage et du transport de l’hydrogène.
20 400,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Prototypage et conception
998340
L’objectif principal de ce projet est d’augmenter les capacités techniques de l’entreprise en matière de conception et de développement de produits appliqués.
23 200,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Technologies architecturales
998343
L’objectif principal de ce projet est de développer une capacité technique graduelle dans les technologies architecturales.
75 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Preuves de concept - Industrialisation du Hive
998515
Le Hive est un système d’entreposage de vêtements sur cintre automatisé (automated storage and retrieval system). L'entreprise veut améliorer plusieurs aspects du système qui demandent des bancs d’essai dû à l’incertitude associer à ces changements.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 1 : Essai d’efficacité du vaccin contre le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)
998957
Le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) est une maladie émergente qui menace l’industrie de la tomate en détériorant la qualité des fruits, en réduisant leur durée de conservation et en les rendant invendables de 30 à 70 %. Le ToBRFV peut déjouer tous les gènes de résistance génétique connus, de sorte que toutes les variétés commerciales de tomates sont sensibles au virus. Les efforts pour gérer le ToBRFV se concentrent actuellement sur l’utilisation de semences certifiées et le maintien de pratiques strictes de biosécurité et d’assainissement. Nous avons développé des souches atténuées du ToBRFV qui seront testées pour leur efficacité à protéger les plants de tomates de l’infection par le ToBRFV de type sauvage dans une serre commerciale.