Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 2 : Essai d’efficacité du vaccin contre le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)
998958
Le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) est une maladie émergente qui menace l’industrie de la tomate en détériorant la qualité des fruits, en réduisant leur durée de conservation et en les rendant invendables de 30 à 70 %. Le ToBRFV peut surmonter tous les gènes de résistance génétique connus, de sorte que toutes les variétés commerciales de tomates sont sensibles au virus. Les efforts pour gérer le ToBRFV se concentrent actuellement sur l’utilisation de semences certifiées et le maintien de pratiques strictes de biosécurité et d’assainissement. Nous avons développé des souches atténuées du ToBRFV qui seront testées pour leur efficacité à protéger les plants de tomates contre l’infection du ToBRFV de type sauvage dans une serre commerciale.
74 214,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
iDream Ignite - Prototype
997661
Une solution SaaS qui automatise la configuration et la création de la pile technologique standardisée et des composants requis pour les projets de développement de logiciels. L’automatisation de la création de ces éléments réduit considérablement le temps de déploiement et les coûts de développement.
28 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance au développement d’une technologie de bio-impression
997721
Fournir une assistance pour un programme visant à développer une bio-imprimante polyvalente avancée et un équipement d’essai connexe.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Analyste
997739
Le projet soutiendra l’analyse des transcriptions nécessaires pour déterminer les éléments qui renforcent ou nuisent à la sécurité psychologique, qui sont nécessaires pour développer un nouveau produit numérique reposant sur l’IA.
17 308,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997770
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
29 997,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations apportées au PGI MechMonkey
997823
Ce projet sera utile pour développer le PGI MechMonkey afin que les garages indépendants puissent gérer leurs rendez-vous et rationaliser leur flux de travail. Avec l’aide du PGI MechMonkey, les garages seront en mesure de prendre des rendez-vous, de générer des factures, d’effectuer des paiements et bien plus encore.
274 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme - Soutien en intelligence artificielle en éducation supérieure.
997849
Développement d’une plateforme soutenue par l’intelligence artificielle au domaine de l’éducation supérieure du Québec avec des capacités de compréhension du langage naturel et de prédiction sur le cheminement académique.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développeur du système de répartition et du système de commande en ligne
997858
ProSoft crée activement de nouveaux logiciels pour des solutions web sans papier pour l’industrie agricole. Cela comprend un système de répartition et un système de commande en ligne pour nos clients. Ce projet nécessite des ressources de développement supplémentaires.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l’interface logicielle
997860
L’ingénieur logiciel contribuera au développement des produits logiciels d’Areto Labs.
28 445,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Designer d’expérience utilisateur
997899
Le projet consiste à travailler sur un certain nombre d’activités liées à l’expérience utilisateur pour améliorer l’aspect public de l’entreprise et les tableaux de bord destinés aux clients.