Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 602,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
997926
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Conception d’un système d’automation de consoles audio modulaires pour intégration manufacturière OEM
997942
Développement d’un nouveau module d’automation des contrôles de volume (Fader) permettant l’intégration avec les grandes consoles d’enregistrement numérique
12 004,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
997947
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
998018
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur ou développeuse de logiciels
998122
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine du développement de logiciels.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur ou développeuse de logiciels
998152
Fournir un emploi à une personne diplômée en mathématiques appliquées et en informatique dans un rôle de développeur de logiciels.
60 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
2 projets PEJ
998285
Les 2 nouveaux diplômés PEJ travailleront sur le développement de matériaux à base de cellulose de Spiderwort.
96 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantification des GES des technologies de réduction des émissions - Phase 2
998320
Analyse des réductions actuelles ou potentielles des émissions de GES, et des avantages environnementaux de nouvelles solutions innovantes.
118 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Intégration directe des données des parties prenantes externes pour automatiser les calculs de l’empreinte carbone des produits tout au long de leur cycle de vie
998367
Développer un logiciel intuitif qui utilise des méthodes automatisées pour calculer, valider et partager les impacts environnementaux d’un produit individuel. Intégrer directement les données d’inventaire du cycle de vie des fournisseurs et des clients dans les modèles d’empreinte carbone des produits, en réduisant l’effort de collecte des données, en fournissant un effet de réseautage et en améliorant la précision des résultats.
375 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
3+2 Canada-Allemagne BMBF - H2CliP - Partenariat sur l’hydrogène et le climat - Un nouveau réseau d’hydrogène entre le Canada et l’Allemagne comme élément clé d’un système énergétique neutre sur le plan climatique.
998379
Dans le cadre du projet de consortium international H2CliP, ce projet se concentrera sur l’identification des conditions optimales pour augmenter la rentabilité des technologies et des voies de l’hydrogène, en façonnant de nouveaux réseaux intégrés d’hydrogène. Nous souhaitons développer une approche unifiée au sein d’un outil de modélisation multi-échelles et multi-scénarios et les utiliser pour fournir une analyse de l’impact des politiques climatiques et des cas d’utilisation afin de démontrer comment les technologies H2 à faible coût et à faible émission de carbone peuvent être intégrées dans nos économies. À cette fin, des études de faisabilité, des analyses du cycle de vie et des voies de transformation intégrées simulées avec des empreintes carbone seront utilisées. Le champ d’optimisation couvrira l’hydrogène, l’électricité et le gaz naturel afin de tirer parti des synergies des systèmes énergétiques.