Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023381
000023381
Élargir la gamme de services offerts aux visiteurs par une organisation de foires et d'expositions à Brandon (Manitoba) - budget de 2021
200 750,00 $
14 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chargeuse
164599
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
599 774,00 $
14 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel aux hommes comme alliés pour l’égalité entre les sexes : Mobiliser les hommes et les garçons à l’aide de l’ACS+
GV220071
Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer, de mettre à l’essai et de mettre en œuvre un nouveau programme de formation et de sensibilisation relatif à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) axé sur le rôle des hommes et des garçons. Le programme sera constitué d’activités pratiques et fondé sur des données probantes, et aidera les secteurs mobilisés (mobilisation des hommes et des garçons, des services sociaux et de la justice sociale) à pratiquer l’analyse intersectionnelle et à la recadrer de manière positive et axée sur les forces pour faire progresser l’égalité. Pour réaliser le projet, White Ribbon unira les organismes nationaux en une communauté de pratique afin d’élargir la première phase de son projet d’ACS+, créant ainsi une formation pratique et des outils pour la mise en œuvre. Ces applications pratiques permettront d’accroître les connaissances et les compétences des organismes locaux et de leurs conseils d’administration relativement à l’utilisation de l’ACS+ et de l’analyse intersectionnelle, et de fournir des mesures concrètes pour la décolonisation. White Ribbon invitera les hommes canadiens à participer pour renforcer la capacité des organismes locaux et de leurs conseils d’administration dans les régions de FEGC : Pacifique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique. L’efficacité du programme d’ACS+ sera évaluée par un chercheur tiers.
150 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour Solus-LR AUV: Étude acoustique de l'habitat des orcas
164597
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
150 000,00 $
14 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour caractérisation des signatures acoustiques des traversiers en opération dans l'habitat estival de la population de béluga de l'estuaire du Saint-Laurent
164598
Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
1 000 000,00 $
13 nov. 2022
organisme à but lucratif
1003880
1003880
Développer, diversifier et transformer les économies locales en favorisant le développement des petites entreprises, l'innovation communautaire et les collaborations stratégiques.
6 187,50 $
13 nov. 2022
organisme à but lucratif
Rostrum Medical Innovations Inc.-2022-2023-1001305
1001305
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
57 150,00 $
13 nov. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité technique d’une plateforme conforme à la norme 4G+ pour les réseaux ruraux/à distance
997388
Le projet étudiera la faisabilité d’une nouvelle architecture de système pour répondre aux déploiements en milieu rural/éloigné et, sur la base des résultats du prototype, suivra la démarche avec un plan de développement approprié.
300 000,00 $
13 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Système d'écrémage de l'intendance côtière de la loutre
OSRC-09
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
50 000,00 $
13 nov. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme numérique TEAM pour les voies d'atténuation des GHG
EIP-MET-PE22
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.