Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
618,00 $
10 nov. 2022
Optimizing Artefact Storage Space
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
4 904 497,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
PC0006027
PC0006027
Moderniser l'équipement pour la production de panneaux de piscines creusées et d'autres produits métalliques
3 722 055,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
PC0006027
PC0006027
Moderniser l'équipement pour la production de panneaux de piscines creusées et d'autres produits métalliques
99 999,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023387
000023387
Améliorer les services concernant le camping de luxe, les activités fluviales et les programmes autochtones - budget de 2021
99 999,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023410
000023410
Améliorer les installations pour les forgerons et l'agrotourisme - budget de 2021
99 928,39 $
10 nov. 2022
gouvernement
Ville de Cornwall - FBCS
4442560
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un développeur de projet dédié ou de créer une équipe de développement de projet avec une expertise spécialisée, afin d’accroître leurs connaissances et de collecter des données sur la nature, la portée et les défis concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Cornwall.
395 627,16 $
10 nov. 2022
gouvernement
Programme de résilience des jeunes de Surrey
4430427
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un chef de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
99 928,39 $
10 nov. 2022
gouvernement
Ville de Cornwall - FBCS
4579055
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un développeur de projet dédié ou de créer une équipe de développement de projet avec une expertise spécialisée, afin d’accroître leurs connaissances et de collecter des données sur la nature, la portée et les défis concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Cornwall.
245 627,16 $
10 nov. 2022
gouvernement
Programme de résilience des jeunes de Surrey
4552773
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un chef de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
3 806 271,63 $
10 nov. 2022
gouvernement
Programme de résilience des jeunes de Surrey
4600525
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.