Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-02416
FR-02416
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03224
FR-03224
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03293
FR-03293
élaborer un plan d'adoption numérique
15 180 000,00 $
9 nov. 2022
Remplacement de ponts routiers provinciaux
Remplacement des ponts routiers provinciaux le long de la route 1 (Transcanadienne) (ponts du canal de fuite Deer Lake et du bassin Rushy), de la route 440 (pont Ballam et pont du ruisseau Hughes) et de la route 460 (pont de la rivière Romaine).
248 535,70 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pakistan - Réponse d'urgence - fourniture de secours - SCCR - 2022
7445014 P012282001
Octobre 2022 – Les fortes pluies de mousson qui touchent le Pakistan depuis la mi-juin ont provoqué des inondations généralisées touchant 33 millions de personnes et forçant près de 8 millions de personnes à se déplacer. Les rapports indiquent que les inondations ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans de nombreuses régions, en plus de la propagation de maladies hydriques et vectorielles. Les inondations ont fait plus de 1 700 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié comme besoins prioritaires la nourriture, la protection, les refuges d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 20,6 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.
Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix-Rouge envoie des fournitures de secours d’urgence pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à répondre aux besoins d’urgence en matière de refuge, d’eau, d’assainissement et d’hygiène des personnes touchées au Pakistan.
15 804 352,10 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la contribution quote part à PAHO
7445291 P002696001
Pan American Health Organization (PAHO)
Contibution quote-part
225 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le programme de parrainage du Secrétariat du Traité sur le commerce des armes
7446306 P011650001 P011650002
Ce projet vise à renforcer l’universalisation et la mise en œuvre nationale du Traité sur le commerce des armes (TCA) en appuyant le programme de parrainage du Secrétariat du TCA. Les activités du projet comprennent : 1) permettre la participation des États admissibles aux conférences des États parties au Traité sur le commerce des armes et aux réunions préparatoires informelles pour faciliter les délibérations et l’obtention de résultats à l’occasion de ces conférences.
26 400,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kiribati Uniting Church
CFLI-2022-WLGTN-KI-0001
Fournir des serviettes hygiéniques lavables aux filles de TarawaSud et Betio pour qu’elles puissent gérer en toute sécurité leur cycle menstruel dans l’intimité et la dignité, ce qui est fondamental pour leur santé, leur bien-être psychosocial et leur mobilité.
21 074,61 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Brown Girl Woke
CFLI-2022-WLGTN-WS-0002
Développer le cercle de couture et le réseau de distribution de serviettes hygiéniques réutilisables à Samoa.
700 000,00 $
9 nov. 2022
221748
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Agrandir l’installation actuelle pour offrir de nouveaux services