Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
171 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens Ni hat'ni Dene
399 900,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la gouvernance des gardiens métis
299 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de solutions climatiques axées sur la nature de la Première Nation de Muskowekwan
50 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens Tla'amin
8 970,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Delaps Cove - AWVRP
500002859
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
299 546,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CA with Raincoast- Conservation Genetics & Genomic
500002836
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 288,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
369 600,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique de 60 maisons appartenant à la Première nation de Doig River dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_DOIGR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
49 999,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - planification d'activités
TMX-EMSC-08
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
75 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT DE LA STRATÉGIE DE FORESTERIE COMMUNAUTAIRE NATION CRIE DE SHOAL LAKE
IFA2223NFC3
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.