Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
575 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de recharge pour les véhicules à émission zéro d'IKEA
ZP-422
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 17 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
1 056 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de conservation de gaz a l'admission 3
ERF-2817
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
1 125 750,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
LE PROJET DE CO-INJECTION DE PIERSON, MANITOBA
ERF-2824
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
300 000,00 $
7 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Un système de récupération d'hydrocarbures reposant sur la flottation et l'adsorption de nano et de micro-bulles de gaz
OSRC-06
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
442 500,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de conservation de gaz a l'admission 3
ERF-2817
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
575 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de recharge pour les véhicules à émission zéro d'IKEA
ZP-422
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 17 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
1 000 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Enbridge-TOC-Station de ravitaillement en hydrogène pour flottes commerciales
ZP-431
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge d'hydrogène dans le lieu de travail d'Enbridge, en Ontario.
225 000,00 $
7 nov. 2022
Naviguer dans le processus du droit de la famille
12417025
Ce projet vise à aider les gens à cerner les enjeux qui surviennent lors de la séparation et du divorce en créant un parcours guidé en droit de la famille sur les répercussions financières et des vidéos sur la façon de présenter une requête au tribunal de la famille.
64 062,00 $
7 nov. 2022
Cliniques et ateliers sur le droit de la famille
12418634
Ce projet vise à offrir aux femmes de Winnipeg et des environs des ateliers sur le droit de la famille et des séances de consultation sur le droit de la famille axés sur le bien-être des familles qui ont affaire au système de justice familiale.
225 000,00 $
7 nov. 2022
Parcours guidé pour l'entente de séparation
12417226
Ce projet vise à créer un outil de justice familiale en ligne novateur intitulé Separation Agreement Guided Pathway, qui informe les Néo-Écossais sur les questions de droit de la famille liées à la séparation et fournit un service de droit de la famille qui n'est actuellement pas pris en charge en Nouvelle-Écosse par le biais des mesures de soutien existantes en matière de droit de la famille.