Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés
Entente :

Cliniques et ateliers sur le droit de la famille

Numéro de l’entente :

12418634

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à offrir aux femmes de Winnipeg et des environs des ateliers sur le droit de la famille et des séances de consultation sur le droit de la famille axés sur le bien-être des familles qui ont affaire au système de justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T0P4
Entente :

Parcours guidé pour l'entente de séparation

Numéro de l’entente :

12417226

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à créer un outil de justice familiale en ligne novateur intitulé Separation Agreement Guided Pathway, qui informe les Néo-Écossais sur les questions de droit de la famille liées à la séparation et fournit un service de droit de la famille qui n'est actuellement pas pris en charge en Nouvelle-Écosse par le biais des mesures de soutien existantes en matière de droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3X8

198 650,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Accompagnement des pères dans leurs démarches juridiques familiales

Numéro de l’entente :

12417940

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet aidera à réduire les conflits familiaux et de séparation en préparant les pères adéquatement pour les tribunaux et en diminuant le temps passé en cour. Les outils mis en place par l'organisme (guide d'accompagnement juridique des pères) offriront un meilleur soutien aux pères et simplifieront le processus du système de justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Joliette, Québec, CA J6E3E6

200 983,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Interventions personnalisées pour les familles

Numéro de l’entente :

12417646

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à former des professionnels de sorte qu'ils puissent aider les communautés ciblées à mieux comprendre les changements législatifs comme l'entrée en vigueur de la Loi sur le Divorce; les protéger et améliorer leur bien-être physique et émotionnel; les aider à mieux se servir des nouvelles technologies. Ce projet outillera aussi mieux ces professionnels à perfectionner leur maîtrise de la langue anglaise et à intervenir auprès de populations diversifiées. En plus de la formation des professionnels, l'organisme adaptera ses services et créera de nouveaux services en fonction des besoins exprimés par les familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S5J1
Entente :

Information et ressources axées sur l'enfant

Numéro de l’entente :

12427455

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à mettre à jour FamiliesChange.ca en produisant du nouveau contenu bilingue pour les enfants, les adolescents et les parents. Les renseignements sont axés sur les droits de l'enfant et concordent aux nouvelles approches de justice familiale et à la science du cerveau chez le développement de l'enfant. Le projet visera également à produire une série de nouvelles vidéos pour les enfants et les adolescents, ainsi qu'à fournir un contenu plus interactif, comme des jeux en ligne, des outils pour partager leur voix et des connexions aux médias sociaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2C5

30 000,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Réconciliation : dans une optique de justice réparatrice

Numéro de l’entente :

12506709

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le bénéficiaire accepte d'organiser une réunion en personne de deux jours avec les commandants de la GRC, l'aide juridique, la Couronne, les juges, la probation et d'autres intervenants. Les participants découvriront le processus du Cercle. Les commandants de détachement seront honorés par un petit cadeau sacré de leur intervenant respectif en justice communautaire. Cela signifierait un acte de réconciliation et un moyen d'amitié pour continuer à développer un partenariat entre les deux parties. Le récipiendaire fournira également du matériel promotionnel disponible pour affichage et que les participants pourront rapporter pour référence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1

300 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l’évaluation et de la surveillance intelligentes de l’état de santé à des solutions logicielles cliniques plus larges existantes

Numéro de l’entente :

999924

Durée : du 7 nov. 2022 au 13 oct. 2023
Description :

L’entreprise sera en mesure de permettre aux logiciels cliniques comme EMR et PMS d’envoyer des questionnaires aux patients pour recueillir des données. Ces données peuvent inclure des résumés des symptômes, un suivi continu de l’évolution du traitement et des effets secondaires, et la possibilité de remplir automatiquement les données du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4

14 936,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance-PI - N2: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

996654

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9
Entente :

Biennale CINARS 2022

Durée : du 7 nov. 2022 au 12 nov. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1K4

16 000,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Pop Up Orchestra Festival 2023

Durée : du 7 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3V1