Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 807,00 $
7 nov. 2022
Treaty Day Allyship Celebration
1355584
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
25 000,00 $
7 nov. 2022
Sawubona Online
1352350
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
80 000,00 $
7 nov. 2022
Mile Zero Dance Venue Development
1359954
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 579 784,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023121
000023121
Mettre sur pied un portail d'emplois et des programmes de recrutement pour soutenir les secteurs clés du Manitoba - budget de 2021
1 579 784,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023121
000023121
Mettre sur pied un portail d'emplois et des programmes de recrutement pour soutenir les secteurs clés du Manitoba - budget de 2021
186 213 750,00 $
7 nov. 2022
gouvernement
Entente pour l'amélioration de l'aéroport international Erik Nielson de Whitehorse
164626
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
186 213 750,00 $
7 nov. 2022
gouvernement
Entente pour l'amélioration de l'aéroport international Erik Nielson de Whitehorse
164626
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
1 250,00 $
7 nov. 2022
Les voix de nos vétérans
700 000,00 $
7 nov. 2022
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la Nouvelle-Écosse concernant les lignes d’écoute en cas de crise répondant à la violence fondée sur le sexe
NS21981
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
486 000,00 $
7 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement du bien-être communautaire au NunatuKavut
SO220010
Dans le cadre de ce projet de 41 mois, le NunatuKavut Community Council (NCC) renforcera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les collectivités rurales du Labrador en mettant l’accent sur l’augmentation des possibilités relatives à la santé et au bien-être. Pour ce faire, il mobilisera les communautés, créera une équipe consultative diversifiée et élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à promouvoir le bien-être communautaire et holistique. Le projet renforcera la capacité du NCC à cibler les lois, politiques et programmes pertinents qui ont une incidence sur les possibilités de réduire la victimisation et à y intégrer sa participation.
D’ici la fin du projet, le NCC aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGTBQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur la santé et le bien-être des collectivités.