Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 900 000,00 $
4 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
514906
514906
ElevateIP aidera les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (BAI) à fournir les outils dont les startups canadiennes ont besoin pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur propriété intellectuelle.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
77 160,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ de Qualex-Landmark Burquitlam
ZP-348
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
99 999,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ de Qualex-Landmark Burquitlam
ZP-348
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
20 965,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997385
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
3 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
EUREKA Cluster Xecs : Participation à la mission de partenariat canadienne à l’EFECS 2022 à Amsterdam
997824
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC qui s’est tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.
400 000,00 $
4 nov. 2022
Projet sur tribunal satellite/par hydravion en communautés desservies par NALSC
12537687
NALSC facilitera la recherche approfondie, la mobilisation et le partage des connaissances avec les dirigeants des Premières Nations, les gardiens du savoir, les aînés, les juristes autochtones et les professionnels de la justice pour : 1. Soutenir immédiatement la résolution des problèmes urgents liés à la réouverture des tribunaux accessibles par avion à la suite de la COVID et de l'arriéré judiciaire, 2. Soutenir immédiatement la suppression des obstacles systémiques et infrastructurels préexistants qui ont été mis en évidence et amplifiés par la pandémie ; et 3. Élaborer une feuille de route complète des options de changements stratégiques et opérationnels pour améliorer la prestation de la justice dans le nord du système judiciaire par voie aérienne qui reflète mieux un équilibre entre le système de justice pénale canadien et les systèmes juridiques autochtones.
9 900,00 $
4 nov. 2022
Le Jardin emballé, édition 2022
1349612
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine