Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

111 171,00 $

2 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

80 784,00 $

2 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : HAPPY VALLEY-GOOSEBAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à l’organisme Keepers of the Circle (administré par le Temiskaming Native Women’s Support Group) pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Matachewan, Ontario, CA

300 000,00 $

2 juin 2025
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l’environnement pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : explorer l’intégration de l’IA dans les premières phases du parcours client CLEVR, du marketing à la vente, en passant par l’accueil et l’intégration des nouveaux clients.

Numéro de l’entente :

1028968

Durée : du 2 juin 2025 au 1 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise, dès les premières phases du parcours client CLEVR, du marketing à la vente, en passant par l’accueil et l’intégration des nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Stirling, Ontario, CA K0K 3E0

61 292,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

OBC personnalisé utilisant l’architecture Raspberry Pi pour des applications spatiales

Numéro de l’entente :

1029158

Durée : du 2 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Bornea Dynamics développe un ordinateur embarqué (OBC) modulaire et tolérant aux rayonnements pour des applications spatiales, basé sur une architecture de type Raspberry Pi. Ce projet se concentre sur le développement du micrologiciel et du circuit imprimé hôte afin de permettre l’intégration de la puce neuromorphique à faible consommation de Bornea.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

29 624,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technicien en R-D

Numéro de l’entente :

1029443

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer trois nouveaux produits : un biscuit croquant, riche en fibres, un cracker croquant pour les collations et un petit-déjeuner en pot à base de yogourt. Le projet offrira également des possibilités de perfectionnement professionnel à un diplômé récent en sciences alimentaires grâce à une formation pratique en innovation et en développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4C3

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps

Numéro de l’entente :

1029952

Durée : du 2 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 0A3

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - SaaS Systeme de gestion de l'inventaire client

Numéro de l’entente :

1030038

Durée : du 2 juin 2025 au 20 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer une API universelle permettant aux grands commerçants canadiens utilisant des plateformes commerce électronique 100% personnalisées d’intégrer facilement la gestion des emballages réutilisables de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

29 625,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : MESO et projets d’énergie verte

Numéro de l’entente :

1030297

Durée : du 2 juin 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Le titulaire de ce poste devra principalement soutenir la validation et les tests de MESO à une échelle externe plus large afin de recueillir les commentaires des utilisateurs potentiels et d’identifier les problèmes éventuels de la dernière version du logiciel. Ce projet servira également à mieux cerner les fonctionnalités futures souhaitées qui sont considérées comme prioritaires pour des groupes d’utilisateurs spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3