Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
2 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo #19
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
45 000,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la rivière St. Marys
208 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conserver l’intégrité écologique dans la zone de véhicules hors route du Lac du Bois : protection et restauration de l’habitat essentiel des espèces prioritaires
58 750,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Surveillance des nutriments (azote et phosphore) et de la contamination bactérienne dans les bassins hydrographiques des ruisseaux Chedoke et Red Hill
172 700,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Inventaire plus des paysages des Prairies
47 629,40 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2097-Harbour Authority of Rocky Harbour
500004320
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
34 475,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2095
500003715
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
8 100,00 $
1 nov. 2022
221787
221787
Élaborer un plan de croissance stratégique
750 000,00 $
1 nov. 2022
221713
221713
Entreprendre activités développement affaires/produits pour stimuler croissance revenus
300 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070661
600070661
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une plateforme numérique.