Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

135 000,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

165358

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

19 999 614,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct : Réseau de recherche canadien sur le syndrome post-COVID-19

Numéro de l’entente :

168865

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2027
Description :

Pour être jugées pertinentes, les demandes doivent répondre aux quatre (4) objectifs.
Par l’établissement d’un réseau de recherche intégrée, interdisciplinaire et équitable sur le syndrome post-COVID-19, cette possibilité de financement a les objectifs suivants :
1. offrir une plateforme pour renforcer la capacité du Canada à entreprendre et à soutenir des recherches en cours sur le syndrome post-COVID-19, ainsi que rassembler, puis coordonner les données de recherche existantes et nouvelles et en permettre l’utilisation;
2. permettre de comprendre rapidement et entièrement les conséquences du syndrome post-COVID-19 sur les plans biologique et clinique, et sur la santé mentale, les systèmes de santé et la santé des populations, ainsi que leur importance pour l’élaboration de programmes et de politiques et les pratiques favorisant la santé et l’équité en santé;
3. s’assurer la collaboration des intervenants concernés, des utilisateurs des connaissances et des partenaires à l’échelle locale, nationale et internationale afin de soutenir la coordination des activités de recherche, de mettre au point avec eux des processus favorisant l’équité et l’inclusion, de diffuser les conclusions des recherches et de promouvoir de nouvelles collaborations;
4. obtenir rapidement des données de recherche de qualité et utiles pour les politiques, les pratiques et la communauté sur les priorités de recherche urgentes et nouvelles à l’appui d’une intervention factuelle et équitable contre le syndrome post-COVID-19.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

330 000,00 $

1 nov. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct: Prog. conjoint de recher. sur les maladies neurodégénératives (JPND

Numéro de l’entente :

168805

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

L'objectif particulier de cette possibilité de financement est :
• de lancer un certain nombre de projets de recherche concertée multinationaux ambitieux, novateurs et multidisciplinaires, qui contribueront à élucider les modes d’action biomédicaux, psychologiques ou sociaux des interventions non pharmacologiques afin de définir des cibles potentielles pour une intervention personnalisée améliorée ou une combinaison d’interventions pharmacologiques et non pharmacologiques.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

75 000,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élaboration d’un inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit

Numéro de l’entente :

LHOV-03-021

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet d’élaboration du dépôt des connaissances traditionnelles des Inuvialuit vise à dresser l’inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit et à créer un dépôt en ligne en cernant tous les documents d’archives sur les connaissances traditionnelles des Inuvialuit que détient le Secrétariat conjoint et ses partenaires, et en organisant les données selon le modèle de dépôt officiel le mieux adapté aux documents d’archives sur les connaissances.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0
Entente :

Planification stratégique et formation pour les membres du conseil communautaire

Numéro de l’entente :

12476004

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet, Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society recherche des fonds pour améliorer le plan stratégique de l'organisation afin de s'aligner sur la Loi sur la déclaration des droits des peuples autochtones; mettre à jour la constitution et les règlements, et, définir des sujets de collaboration pour les questions de justice pour les Autochtones en milieu urbain dans le Grand Vancouver. De plus, il y aura une formation pour les nouveaux membres bénévoles et une remise à niveau pour les membres actuels du conseil communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6

40 700,00 $

1 nov. 2022
Entente :

Soins et guérison tenant compte des traumatismes

Numéro de l’entente :

12477428

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Nation Tl'azt'en offrira une formation communautaire sur les soins adaptés aux traumatismes pour le personnel, les fournisseurs de services et les défenseurs au sein de la Nation Tl'azt'en par le biais d'une série d'ateliers, de séminaires et d'activités. L'objectif est de fournir une formation sur les traumatismes et la guérison aux prestataires de services afin qu'ils évitent la revictimisation et puissent aider les victimes à naviguer dans leur guérison; brisant ainsi le cycle de la violence et des traumatismes intergénérationnels.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J1P0

13 200,00 $

1 nov. 2022
Entente :

Développement des capacités du cercle de maintien de la paix

Numéro de l’entente :

12476664

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Première Nation de Fort Nelson (FNFN) recherche des fonds pour renforcer les capacités des programmes de justice réparatrice et de maintien de la paix au sein de la communauté. Ce projet aiderait la Nation à engager du personnel pour former des membres de la communauté et d'autres membres du personnel de la FNFN en tant qu'animateurs et/ou coordonnateurs à la FNFN. De plus, il favorisera l'autonomie gouvernementale et l'expansion des services existants tels que les cercles de rétablissement de la paix/de détermination de la peine, les cercles de guérison, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C1R0

19 360,00 $

1 nov. 2022
Entente :

Meilleures pratiques et ressources

Numéro de l’entente :

12477547

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Grâce à ce projet, la société de justice des quatre cercles développera des ressources pour accroître la sensibilisation au programme et aux activités, organisera une conférence de deux jours, une session de formation interculturelle et des ateliers de suivi pour établir des relations et développer des partenariats entre leur programme de justice autochtone, les communautés et les acteurs de la justice. Ces sessions aideront à développer les meilleures pratiques et des modèles nouveaux et innovants pour la mise en oeuvre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

70 804,00 $

1 nov. 2022
Entente :

Développement professionnel et établissement de relations

Numéro de l’entente :

12476767

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, Gitxsan-Wet’suwet’en Unlocking Aboriginal Justice (GWUAJ offrira des activités de perfectionnement professionnel et d'établissement de relations aux membres du conseil d'administration, aux chefs héréditaires, aux gestionnaires et au personnel de première ligne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J2N1
Entente :

Renforcement des compétences par le développement holistique

Numéro de l’entente :

12414303

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, les travailleurs de sensibilisation à la justice communautaire et les spécialistes de la justice communautaire participeront à un atelier explorant les stratégies, les ensembles de compétences et d'autres applications pour le milieu de travail approprié qui encouragent l'autoréflexion, l'autonomie et l'autogestion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0