Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087990 dossiers trouvés

151 600,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration génétique et moléculaire du saumon de l’Atlantique AquaBounty

Numéro de l’entente :

999440

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet comprend un certain nombre d’objectifs liés à l’amélioration génétique, à l’expansion des capacités génétiques et des classements de santé de base parmi les lignées de saumon de l’Atlantique d’AquaBounty et à l’utilisation d’outils moléculaires et biotechnologiques avancés dans l’amélioration continue de nos stocks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

285 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument portable à chambre thermique

Numéro de l’entente :

999582

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Développer un dispositif de chambre thermique pour mesurer la résistance thermique des toits, basé sur le prototype et la propriété intellectuelle développés par le CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 6W1

408 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prise de rendez-vous et admission par le biais d’une application ou d’un site Web pour les patients (DME)

Numéro de l’entente :

999621

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

FH Health imagine une expérience numérique sans faille dans ses propres cliniques. Cependant, le secteur des soins de santé est encore très figé dans un monde reposant sur le papier. Nous voulons limiter les obstacles auxquels sont confrontés les patients pour accéder à nos services de reproduction. Le voyage peut être délicat pour beaucoup, et nous ne voulons pas imposer aux patients la lourdeur du processus de réservation, typique de nombreux cabinets de soins de santé. Nous envisageons une application qui permette aux patients de prendre des rendez-vous, de remplir des formulaires d’admission, de recevoir des formations, des conseils et des indications et bien plus encore, le tout en un seul endroit. Cette application sera liée au dossier médical électronique (DME) d’une clinique de fertilité qui conservera les informations relatives aux patients et en fera un outil de gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

De l’empreinte de durabilité à l’empreinte manuelle et à la plateforme d’empreintes digitales.

Numéro de l’entente :

999799

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet contribuera à l’élaboration d’une nouvelle plateforme de développement durable qui accompagnera nos clients tout au long du processus, de l’établissement de leur empreinte de référence à l’identification et à la mise en œuvre de mesures de conservation, en passant par le suivi en ligne de leurs gains et la compensation du solde restant pour atteindre le niveau d’émissions nettes zéro et d’autres objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Elmira, Ontario, CA N3B 3J9

500 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Génération de prospects, accélération de la conversion et trajectoire de croissance

Numéro de l’entente :

999818

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet se concentrera sur la mise en place de meilleurs processus internes d’innovation commerciale afin de tirer parti de la génération de pistes de marketing et de la conversion de pistes qualifiées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

259 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de superposition dans le jeu

Numéro de l’entente :

999986

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une couche de superposition dans le jeu, conçue pour prendre en charge les applications dans le jeu, dans laquelle un certain nombre de jeux seront pris en charge. En supportant ces jeux et en étant sur la liste blanche des services anti-triche, l’entreprise sera en mesure d’afficher plus de données et de statistiques sur un utilisateur, son match ou son jeu en général, car l’entreprise ne sera pas limitée par les solutions d’autres parties. À la fin de ce projet, l’entreprise aura créé une solution propriétaire de superposition de jeu qui prend en charge un jeu qui peut être publié sur un App Store permettant à d’autres entreprises et développeurs de créer et de développer des applications pour certaines des solutions de jeu prises en charge par Enthusiast Gaming.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

13 147,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Atténuer les risques liés à l’aquaculture des bivalves dans la baie de Fundy

Numéro de l’entente :

997842

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet étudiera diverses méthodes d’élevage afin de déterminer la configuration idéale du site compte tenu des attributs environnementaux uniques de la baie de Fundy pour l’aquaculture commerciale des bivalves.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 0N4

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la technologie d’installation de pré-excavation pour les systèmes géothermiques

Numéro de l’entente :

997851

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Une nouvelle gamme de technologies développées spécifiquement pour les entrepreneurs en géothermie afin d’accomplir en toute confiance l’approche d’installation d’échangeurs de chaleur souterrains de Geosource « forer à partir de la surface ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Caledonia, Ontario, CA N3W 2G9

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des systèmes de marketing de ToeFX

Numéro de l’entente :

997863

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 mars 2024
Description :

La lumière thérapeutique ClearToe de ToeFX est la première technologie de photodésinfection dont la vente est autorisée par Santé Canada pour l’élimination des ongles fongiques. Le but de ce projet est d’améliorer les processus commerciaux de ToeFX en matière de marketing et de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4J 9G9

25 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997893

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3