Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 447,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-HQ-000083
2223-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
125 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-AT-000046
2223-AT-000046
P049719
30 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-HQ-000083
2223-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
24 867,59 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacao Para Desenvolvimento de Palma & Yao Crochet
CFLI-2022-MPUTO-MZ-0002
Améliorer la résilience et la qualité de vie des ménages à Niassa en permettant aux femmes vivant dans la réserve de Niassa d’acquérir des compétences et de trouver d’autres sources de revenus.
75 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Élaboration d’un inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit
LHOV-03-021
Le projet d’élaboration du dépôt des connaissances traditionnelles des Inuvialuit vise à dresser l’inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit et à créer un dépôt en ligne en cernant tous les documents d’archives sur les connaissances traditionnelles des Inuvialuit que détient le Secrétariat conjoint et ses partenaires, et en organisant les données selon le modèle de dépôt officiel le mieux adapté aux documents d’archives sur les connaissances.
100 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1001272
1001272
Le projet permettra de développer et de moderniser des installations pour adapter les opérations et faciliter la distanciation physique.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1002100
1002100
Ce projet améliorera une attraction touristique en modernisant l’installation.
100 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
1001272
1001272
Élaborer de nouveaux circuits axés sur les autochtones et moderniser les installations en créant des circuits en lien avec les écoles résidentielles, en mettant au point des moyens d’interprétation, en mettant à jour le site Web avec les nouveaux programmes et en adaptant les opérations pour tenir compte de la distanciation physique.
50 000,00 $
1 nov. 2022
Planification stratégique et formation pour les membres du conseil communautaire
12476004
Grâce à ce projet, Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society recherche des fonds pour améliorer le plan stratégique de l'organisation afin de s'aligner sur la Loi sur la déclaration des droits des peuples autochtones; mettre à jour la constitution et les règlements, et, définir des sujets de collaboration pour les questions de justice pour les Autochtones en milieu urbain dans le Grand Vancouver. De plus, il y aura une formation pour les nouveaux membres bénévoles et une remise à niveau pour les membres actuels du conseil communautaire.
40 700,00 $
1 nov. 2022
Soins et guérison tenant compte des traumatismes
12477428
Dans le cadre de ce projet, la Nation Tl'azt'en offrira une formation communautaire sur les soins adaptés aux traumatismes pour le personnel, les fournisseurs de services et les défenseurs au sein de la Nation Tl'azt'en par le biais d'une série d'ateliers, de séminaires et d'activités. L'objectif est de fournir une formation sur les traumatismes et la guérison aux prestataires de services afin qu'ils évitent la revictimisation et puissent aider les victimes à naviguer dans leur guérison; brisant ainsi le cycle de la violence et des traumatismes intergénérationnels.