Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

13 200,00 $

1 nov. 2022
Entente :

Développement des capacités du cercle de maintien de la paix

Numéro de l’entente :

12476664

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Première Nation de Fort Nelson (FNFN) recherche des fonds pour renforcer les capacités des programmes de justice réparatrice et de maintien de la paix au sein de la communauté. Ce projet aiderait la Nation à engager du personnel pour former des membres de la communauté et d'autres membres du personnel de la FNFN en tant qu'animateurs et/ou coordonnateurs à la FNFN. De plus, il favorisera l'autonomie gouvernementale et l'expansion des services existants tels que les cercles de rétablissement de la paix/de détermination de la peine, les cercles de guérison, etc.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C1R0

19 360,00 $

1 nov. 2022
Entente :

Meilleures pratiques et ressources

Numéro de l’entente :

12477547

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Grâce à ce projet, la société de justice des quatre cercles développera des ressources pour accroître la sensibilisation au programme et aux activités, organisera une conférence de deux jours, une session de formation interculturelle et des ateliers de suivi pour établir des relations et développer des partenariats entre leur programme de justice autochtone, les communautés et les acteurs de la justice. Ces sessions aideront à développer les meilleures pratiques et des modèles nouveaux et innovants pour la mise en oeuvre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

70 804,00 $

1 nov. 2022
Entente :

Développement professionnel et établissement de relations

Numéro de l’entente :

12476767

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, Gitxsan-Wet’suwet’en Unlocking Aboriginal Justice (GWUAJ offrira des activités de perfectionnement professionnel et d'établissement de relations aux membres du conseil d'administration, aux chefs héréditaires, aux gestionnaires et au personnel de première ligne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J2N1
Entente :

Renforcement des compétences par le développement holistique

Numéro de l’entente :

12414303

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, les travailleurs de sensibilisation à la justice communautaire et les spécialistes de la justice communautaire participeront à un atelier explorant les stratégies, les ensembles de compétences et d'autres applications pour le milieu de travail approprié qui encouragent l'autoréflexion, l'autonomie et l'autogestion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

6 325 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide à la COVID-19 : Identifier et développer la prochaine génération de produits thérapeutiques COVID-19

Numéro de l’entente :

1002444

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Identifier et développer des anticorps thérapeutiques pour la réponse et la préparation contre la COVID-19, et accroître la capacité de développement et de livraison rapides d’anticorps thérapeutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0A1

105 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Formation en réalité virtuelle à la conduite d’autobus avec 3 types de moteurs

Numéro de l’entente :

1002938

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre aux conducteurs professionnels d’avoir une compréhension complète des différences uniques lors de la conduite de trois (3) différents types de moteurs d’autocars/autobus. (diesel, électrique et hybride). Tous ces moteurs requièrent le même niveau de licence et sont utilisés dans de nombreuses flottes. Cette formation se déroulera dans un environnement sûr grâce à la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

900 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’un logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées

Numéro de l’entente :

1003382

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées (DER). Arcus développera un nouveau module de suivi du coût du carbone, qui sera utilisé pour optimiser économiquement les DER en fonction du marché et des conditions d’exploitation par le biais d’une connexion numérique aux systèmes de réseau électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

66 252,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de développement commercial pour l’impact sur le marché de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1003400

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 sept. 2024
Description :

Le projet proposé se concentrera sur les activités de développement commercial qui soutiendront le lancement réussi de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise....

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

4 000 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de développement de médicaments LSALT pour atténuer les lésions et l’inflammation des organes (poumons et reins) liées à la COVID-19

Numéro de l’entente :

1003639

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à prévenir les lésions inflammatoires aiguës des organes dans les poumons et les reins des patients atteints d’une forme modérée à grave de la COVID-19 et d’autres maladies. Le peptide LSALT est un nouveau médicament candidat et un inhibiteur sélectif de la dipeptidase-1 qui bloque les lésions dans les poumons et les reins en réduisant le recrutement des leucocytes et l’inflammation dans ces organes. Ce projet se concentre sur la réalisation des tâches cliniques et commerciales de développement de médicaments nécessaires pour obtenir l’approbation réglementaire du peptide LSALT. La réussite du projet permettra de faire progresser le peptide LSALT en tant que nouvelle thérapeutique qui réduira les complications liées à l’inflammation des organes chez les patients à haut risque, augmentera les taux de survie et assurera la résilience du système de santé canadien en cas de pandémies futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2M5

151 800,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’un guide de conception inclusive d’interaction personne-machine pour l’adaptation aux soins virtuels des patients adultes en situation de handicap en réadaptation cardiaque

Numéro de l’entente :

998415

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Les recherches ont montré que les disparités en matière de santé dans le domaine des soins virtuels découlent du fait qu’un grand nombre de systèmes d’interaction personne-machine sont conçus pour le « personne moyenne », au détriment des personnes qui présentent des caractéristiques physiques, sensorielles ou cognitives différentes. Les mesures d’adéquation des caractéristiques du produit à celles des utilisateurs s’appuient à l’heure actuelle sur les capacités d’adaptation de l’utilisateur. Ainsi, les utilisateurs qui ne sont pas en mesure de s’adapter sont tout simplement exclus et doivent se priver de ces produits ou services. Ce projet a pour but de mettre au point un concept d’interaction personne-machine inclusif pour la prestation de soins virtuels aux patients en situation de handicap en réadaptation cardiaque. Il se divise en 3 phases principales. Dans la première, l’équipe de recherche explorera l’état actuel de l’inclusivité des technologies qui sont actuellement utilisées par les patients adultes âgés en réadaptation cardiaque. Dans la seconde, l’équipe de recherche placera les patients en situation de handicap au cœur de son étude et déterminera leurs besoins uniques en matière de réadaptation cardiaque virtuelle. Après avoir mené une série d’études et déterminé où la technologie devrait se situer et quelles caractéristiques elle devrait offrir aux patients, l’équipe de recherche réalisera une évaluation de la faisabilité et des obstacles afin d’éclairer la voie à suivre et de formuler des recommandations pour les fournisseurs de technologie, les prestataires de soins de santé, les administrateurs de la santé et les autorités publiques sur la manière de rendre les soins virtuels plus inclusifs et mieux adaptés aux personnes en situation de handicap.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2