Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 200,00 $
1 nov. 2022
Développement des capacités du cercle de maintien de la paix
12476664
Dans le cadre de ce projet, la Première Nation de Fort Nelson (FNFN) recherche des fonds pour renforcer les capacités des programmes de justice réparatrice et de maintien de la paix au sein de la communauté. Ce projet aiderait la Nation à engager du personnel pour former des membres de la communauté et d'autres membres du personnel de la FNFN en tant qu'animateurs et/ou coordonnateurs à la FNFN. De plus, il favorisera l'autonomie gouvernementale et l'expansion des services existants tels que les cercles de rétablissement de la paix/de détermination de la peine, les cercles de guérison, etc.
19 360,00 $
1 nov. 2022
Meilleures pratiques et ressources
12477547
Grâce à ce projet, la société de justice des quatre cercles développera des ressources pour accroître la sensibilisation au programme et aux activités, organisera une conférence de deux jours, une session de formation interculturelle et des ateliers de suivi pour établir des relations et développer des partenariats entre leur programme de justice autochtone, les communautés et les acteurs de la justice. Ces sessions aideront à développer les meilleures pratiques et des modèles nouveaux et innovants pour la mise en oeuvre.
70 804,00 $
1 nov. 2022
Développement professionnel et établissement de relations
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Dans le cadre de ce projet, Gitxsan-Wet’suwet’en Unlocking Aboriginal Justice (GWUAJ offrira des activités de perfectionnement professionnel et d'établissement de relations aux membres du conseil d'administration, aux chefs héréditaires, aux gestionnaires et au personnel de première ligne.
50 000,00 $
1 nov. 2022
Renforcement des compétences par le développement holistique
12414303
Dans le cadre de ce projet, les travailleurs de sensibilisation à la justice communautaire et les spécialistes de la justice communautaire participeront à un atelier explorant les stratégies, les ensembles de compétences et d'autres applications pour le milieu de travail approprié qui encouragent l'autoréflexion, l'autonomie et l'autogestion.
6 325 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Réponse rapide à la COVID-19 : Identifier et développer la prochaine génération de produits thérapeutiques COVID-19
1002444
Identifier et développer des anticorps thérapeutiques pour la réponse et la préparation contre la COVID-19, et accroître la capacité de développement et de livraison rapides d’anticorps thérapeutiques.
105 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Formation en réalité virtuelle à la conduite d’autobus avec 3 types de moteurs
1002938
L’objectif de ce projet est de permettre aux conducteurs professionnels d’avoir une compréhension complète des différences uniques lors de la conduite de trois (3) différents types de moteurs d’autocars/autobus. (diesel, électrique et hybride). Tous ces moteurs requièrent le même niveau de licence et sont utilisés dans de nombreuses flottes. Cette formation se déroulera dans un environnement sûr grâce à la réalité virtuelle.
900 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d’un logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées
1003382
Logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées (DER). Arcus développera un nouveau module de suivi du coût du carbone, qui sera utilisé pour optimiser économiquement les DER en fonction du marché et des conditions d’exploitation par le biais d’une connexion numérique aux systèmes de réseau électrique.
66 252,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de développement commercial pour l’impact sur le marché de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise
1003400
Le projet proposé se concentrera sur les activités de développement commercial qui soutiendront le lancement réussi de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise....
4 000 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Programme de développement de médicaments LSALT pour atténuer les lésions et l’inflammation des organes (poumons et reins) liées à la COVID-19
1003639
Le projet vise à prévenir les lésions inflammatoires aiguës des organes dans les poumons et les reins des patients atteints d’une forme modérée à grave de la COVID-19 et d’autres maladies. Le peptide LSALT est un nouveau médicament candidat et un inhibiteur sélectif de la dipeptidase-1 qui bloque les lésions dans les poumons et les reins en réduisant le recrutement des leucocytes et l’inflammation dans ces organes. Ce projet se concentre sur la réalisation des tâches cliniques et commerciales de développement de médicaments nécessaires pour obtenir l’approbation réglementaire du peptide LSALT. La réussite du projet permettra de faire progresser le peptide LSALT en tant que nouvelle thérapeutique qui réduira les complications liées à l’inflammation des organes chez les patients à haut risque, augmentera les taux de survie et assurera la résilience du système de santé canadien en cas de pandémies futures.
151 800,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’un guide de conception inclusive d’interaction personne-machine pour l’adaptation aux soins virtuels des patients adultes en situation de handicap en réadaptation cardiaque
998415
Les recherches ont montré que les disparités en matière de santé dans le domaine des soins virtuels découlent du fait qu’un grand nombre de systèmes d’interaction personne-machine sont conçus pour le « personne moyenne », au détriment des personnes qui présentent des caractéristiques physiques, sensorielles ou cognitives différentes. Les mesures d’adéquation des caractéristiques du produit à celles des utilisateurs s’appuient à l’heure actuelle sur les capacités d’adaptation de l’utilisateur. Ainsi, les utilisateurs qui ne sont pas en mesure de s’adapter sont tout simplement exclus et doivent se priver de ces produits ou services. Ce projet a pour but de mettre au point un concept d’interaction personne-machine inclusif pour la prestation de soins virtuels aux patients en situation de handicap en réadaptation cardiaque. Il se divise en 3 phases principales. Dans la première, l’équipe de recherche explorera l’état actuel de l’inclusivité des technologies qui sont actuellement utilisées par les patients adultes âgés en réadaptation cardiaque. Dans la seconde, l’équipe de recherche placera les patients en situation de handicap au cœur de son étude et déterminera leurs besoins uniques en matière de réadaptation cardiaque virtuelle. Après avoir mené une série d’études et déterminé où la technologie devrait se situer et quelles caractéristiques elle devrait offrir aux patients, l’équipe de recherche réalisera une évaluation de la faisabilité et des obstacles afin d’éclairer la voie à suivre et de formuler des recommandations pour les fournisseurs de technologie, les prestataires de soins de santé, les administrateurs de la santé et les autorités publiques sur la manière de rendre les soins virtuels plus inclusifs et mieux adaptés aux personnes en situation de handicap.