Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
408 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Prise de rendez-vous et admission par le biais d’une application ou d’un site Web pour les patients (DME)
999621
FH Health imagine une expérience numérique sans faille dans ses propres cliniques. Cependant, le secteur des soins de santé est encore très figé dans un monde reposant sur le papier. Nous voulons limiter les obstacles auxquels sont confrontés les patients pour accéder à nos services de reproduction. Le voyage peut être délicat pour beaucoup, et nous ne voulons pas imposer aux patients la lourdeur du processus de réservation, typique de nombreux cabinets de soins de santé. Nous envisageons une application qui permette aux patients de prendre des rendez-vous, de remplir des formulaires d’admission, de recevoir des formations, des conseils et des indications et bien plus encore, le tout en un seul endroit. Cette application sera liée au dossier médical électronique (DME) d’une clinique de fertilité qui conservera les informations relatives aux patients et en fera un outil de gestion.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
De l’empreinte de durabilité à l’empreinte manuelle et à la plateforme d’empreintes digitales.
999799
Ce projet contribuera à l’élaboration d’une nouvelle plateforme de développement durable qui accompagnera nos clients tout au long du processus, de l’établissement de leur empreinte de référence à l’identification et à la mise en œuvre de mesures de conservation, en passant par le suivi en ligne de leurs gains et la compensation du solde restant pour atteindre le niveau d’émissions nettes zéro et d’autres objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents.
500 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Génération de prospects, accélération de la conversion et trajectoire de croissance
999818
Le projet se concentrera sur la mise en place de meilleurs processus internes d’innovation commerciale afin de tirer parti de la génération de pistes de marketing et de la conversion de pistes qualifiées.
259 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Application de superposition dans le jeu
999986
L’objectif de ce projet est de créer une couche de superposition dans le jeu, conçue pour prendre en charge les applications dans le jeu, dans laquelle un certain nombre de jeux seront pris en charge. En supportant ces jeux et en étant sur la liste blanche des services anti-triche, l’entreprise sera en mesure d’afficher plus de données et de statistiques sur un utilisateur, son match ou son jeu en général, car l’entreprise ne sera pas limitée par les solutions d’autres parties. À la fin de ce projet, l’entreprise aura créé une solution propriétaire de superposition de jeu qui prend en charge un jeu qui peut être publié sur un App Store permettant à d’autres entreprises et développeurs de créer et de développer des applications pour certaines des solutions de jeu prises en charge par Enthusiast Gaming.
1 912 485,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023244
000023244
Élargir les activités d'une plateforme robotique pour la surveillance autonome de l'environnement - budget de 2021
57 540,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023164
000023164
Améliorer l'offre de produits d'un exploitant d'entreprise agrotouristique existant dans le Nord de l'Alberta - budget de 2021
32 053,00 $
1 nov. 2022
2023 Black History Month Events and Activities
1353617
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
16 493,00 $
1 nov. 2022
Le petit bateau - Hommage à Daniel. Causeries et Exposition
1353962
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
1 nov. 2022
Palestinian Festival of Montreal 4th edition
1353975
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
1 nov. 2022
Decolonizing Development
1353994
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements