Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Nouveau projet de connecteur à pattes de fixation
999649
Au fil des ans, l’entreprise a mis au point de nombreux colliers de serrage/raccords personnalisés destinés à être utilisés dans diverses structures de jeu. Ces colliers/raccords nécessitent une soudure manuelle de précision pendant la fabrication du produit et sont devenus une source d’erreurs et de retards de fabrication à mesure que les produits devenaient plus grands. Ce projet porte sur un modèle standard qui conviendra à tous les diamètres de tuyaux et qui pourra être monté sans soudure manuelle, source d’erreurs pendant la fabrication.
41 330,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Réaliser une étude de marché auprès des consommateurs et élaborer une stratégie de commercialisation.
999704
Réaliser une étude de marché auprès des consommateurs et élaborer une stratégie de commercialisation.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de concept d’intégration d’Enki pour une gestion durable de l’eau potable en Suisse.
999760
Le projet vise à interconnecter le logiciel Enki aux outils existants d’une organisation suisse responsable de la protection, du prélèvement, du traitement, de la distribution, de la collecte et de l’assainissement des eaux sur son territoire, cela dans le but d’y intégrer les données nécessaires à une analyse de vulnérabilité et de prévoir une distribution équitable de l’eau.
263 500,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mise à jour de la plateforme Fortress pour soutenir les nouveaux partenaires commerciaux des incubateurs et des accélérateurs.
999957
Amélioration de la plateforme Fortress. Plateforme juridique pour soutenir la mise à l'échelle par le biais de l'incubateur, de l'accélérateur et des canaux de vente des entreprises juridiques.
950 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme d’appels TextNow pour la prise en charge des plans de données sans fil à courte portée
1000183
Mettre à l’échelle une plateforme sans fil où les utilisateurs peuvent tirer parti des données gratuites et appliquer des récompenses ou des micropaiements pour des ventes incitatives dans l’application TextNow afin de continuer à utiliser les données.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Augmentation des opérations de laboratoire et de production de NanoSALV
1000203
Accroître les opérations de laboratoire et de production pour répondre aux besoins de l’entreprise, tout en respectant les exigences réglementaires et les normes de fabrication.
15 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement Science Fusée inc.-2022-2023-1000335
1000335
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
414 795,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de commercialisation de l’entrepôt national de données de vol
1000364
Développement de logiciels et de technologies pour stocker et analyser de grandes quantités de données de vol et créer des rapports significatifs pour la communauté des utilisateurs.
547 878,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme Evolved Health pour l’achat direct de produits de santé masculins par les consommateurs
1000380
Développement de la plateforme Evolved Health pour l’approvisionnement direct des consommateurs en produits de santé masculins
82 536,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Systèmes robotisés pour champignons — Enregistreur d’évènements
1000490
Le système robotisé pour champignons de Mycionics détecte, cueille, coupe, emballe et pèse des champignons frais de qualité marchande afin de remédier à la pénurie croissante de main-d’œuvre dans l’industrie mondiale de la culture des champignons. Ce projet est axé sur le développement d’un système d’enregistrement des évènements pour aider notre équipe à améliorer la longévité et la fonctionnalité de la machine.