Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
533 118,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de renforcement des capacités par le biais de partenariats en réseau
SO220026
Ce projet d’une durée de 41 mois renforcera la capacité de Ka Ni Kanichihk de prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones en renforçant les partenariats, en diffusant de l’information et en élaborant des outils axés sur les compétences. Plus précisément, le projet consistera à embaucher une coordonnatrice ou un coordonnateur des capacités et une facilitatrice ou un facilitateur de projet en matière de VFS pour diriger l’organisation d’un forum de réseaux et de séances de formation afin de renforcer les capacités et de faire progresser le travail concernant la VFS au sein des organismes et des communautés.
Le projet permettra d’améliorer le matériel éducatif actuel sur l’éradication de la violence faite aux femmes pour créer une nouvelle trousse à outils pour les Autochtones au Manitoba et un cadre d’évaluation et de gestion des risques de la VFS à titre de projet pilote pour les partenaires et les réseaux participants qui travaillent ou cherchent à travailler dans le secteur de la lutte contre la VFS. Ka Ni Kanichihk collaborera avec le Manitoba Harm Reduction Network (Réseau de réduction des méfaits du Manitoba) sur le contenu du renforcement des capacités. Leurs 10 réseaux régionaux de réduction des méfaits et de santé sexuelle assureront des canaux de distribution à l’échelle de la province partout au Manitoba.
À la fin de ce projet, Ka Ni Kanichihk aura renforcé sa propre capacité tout en fournissant des ressources et des conseils aux partenaires du Manitoba pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
498 297,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Stratégie NAN afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe
SO220047
Grâce à ce projet de 41 mois, Nishnawbe Aski Nation Corporate Services (NAN) augmentera sa capacité de lutter contre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans 49 collectivités des Premières Nations du Nord de l’Ontario. Pour ce faire, NAN établira des données probantes et des connaissances en vue d’élaborer un plan stratégique de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui orientera les programmes, les politiques et le travail de défense de la cause dans l’avenir.
Le projet consistera à mobiliser les services et les conseils consultatifs de NAN ainsi que les membres des collectivités et les organismes locaux ayant une expertise en la matière. Ils détermineront et assureront la formation du personnel de NAN, établiront des données probantes et des connaissances en effectuant un examen interne, en déterminant les services, les programmes, les besoins et les lacunes existants dans la collectivité, et élaboreront une campagne de communication interne.
À la fin du projet, Nishnawbe Aski Nation Corporate Services aura renforcé sa capacité de lutter contre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones grâce à l’élaboration d’un plan stratégique éclairé sur la violence fondée sur le sexe de Nishnawbe Aski Nation Corporate Services.
25 000,00 $
1 nov. 2022
Projet d'histoire orale de l'Opération MEDUSA
24 800,00 $
1 nov. 2022
Activation numérique de Garrison Green Calgary
14 750,00 $
1 nov. 2022
Activation numérique de Garrison Green Calgary
7 325,00 $
1 nov. 2022
Hommage à nos Vétérans
20 000,00 $
1 nov. 2022
Cénotaphe de Stonewall
10 835,00 $
1 nov. 2022
Cénotaphe de Van Camp
13 000,00 $
1 nov. 2022
Mémorial de guerre Mille Roches-Moulinette
14 225,00 $
1 nov. 2022
Cénotaphe de Cache Bay