Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
445 995,00 $
31 oct. 2022
221788
221788
Faire des rénovations pour améliorer accessibilité, efficacité énergique et capacité
470 995,00 $
31 oct. 2022
221788
221788
Faire des rénovations pour améliorer accessibilité, efficacité énergique et capacité
2 000 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070666
600070666
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise à accroître la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise, qui favorise une économie verte en développant des alternatives à l’utilisation du sable naturel dans la fabrication de produits destinés aux secteurs de la construction.
2 000 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070666
600070666
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise à accroître la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise, qui favorise une économie verte en développant des alternatives à l’utilisation du sable naturel dans la fabrication de produits destinés aux secteurs de la construction.
300 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070659
600070659
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans les services d’usinage.
100 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070669
600070669
Installation touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique d’une entreprise œuvrant dans le domaine des pourvoiries afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.
100 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070675
600070675
Acquisition d'équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une pourvoirie, une entreprise œuvrant dans le domaine de la location d’hébergement et de forfaits de chasse et pêche, afin qu’elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
200 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070623
600070623
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de chambres de peinture.
100 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070675
600070675
Acquisition d'équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une pourvoirie, une entreprise œuvrant dans le domaine de la location d’hébergement et de forfaits de chasse et pêche, afin qu’elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
22 500,00 $
31 oct. 2022
221981
221981
Embaucher expert chaîne d’approv. pour trouver des fournisseurs – nouveau marché internat.