Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
374 745,00 $
31 oct. 2022
221788
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Faire des rénovations pour améliorer l’accessibilité, l’efficacité énergique et la capacité
119 000,00 $
31 oct. 2022
221994
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Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
75 000,00 $
31 oct. 2022
219519
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Améliorer les terrains de jeu et de balle et construire un nouveau bâtiment de stockage
260 000,00 $
31 oct. 2022
221883
221883
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
15 000,00 $
31 oct. 2022
222049
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Accueillir le Forum arctique 2022
6 750,00 $
31 oct. 2022
221980
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Réaménagement de la cour arrière et amélioration d'accès pour personnes à mobilité réduite
15 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00050
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élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00665
FR-00665
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01168
FR-01168
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01479
FR-01479
élaborer un plan d'adoption numérique