Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

374 745,00 $

31 oct. 2022
Entente :

221788

Numéro de l’entente :

221788

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faire des rénovations pour améliorer l’accessibilité, l’efficacité énergique et la capacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 2Y7

119 000,00 $

31 oct. 2022
Entente :

221994

Numéro de l’entente :

221994

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Freetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1L0

75 000,00 $

31 oct. 2022
Entente :

219519

Numéro de l’entente :

219519

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer les terrains de jeu et de balle et construire un nouveau bâtiment de stockage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : St. Paul's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4Y0

260 000,00 $

31 oct. 2022
Entente :

221883

Numéro de l’entente :

221883

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A2E4

15 000,00 $

31 oct. 2022
Entente :

222049

Numéro de l’entente :

222049

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Accueillir le Forum arctique 2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3R5

6 750,00 $

31 oct. 2022
Entente :

221980

Numéro de l’entente :

221980

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Réaménagement de la cour arrière et amélioration d'accès pour personnes à mobilité réduite

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Sainte-Anne de Madawaska, Nouveau-Brunswick, CA E7E 1B1

15 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00050

Numéro de l’entente :

FR-00050

Durée : du 31 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4W5A8

14 849,73 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00665

Numéro de l’entente :

FR-00665

Durée : du 31 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2W2M2

7 627,50 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01168

Numéro de l’entente :

FR-01168

Durée : du 31 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AJAX, Ontario, CA L1T3L1

14 883,75 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01479

Numéro de l’entente :

FR-01479

Durée : du 31 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LLOYDMINSTER, Alberta, CA T9V3B7