Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 250,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
SIMPSON SCREEN PRINT & LITHOGRAPHY LTD-2022-2023-1000610
1000610
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
370 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Détection de localisation et de présence dans l’application Aerial Remote Elder Care
1001850
Le but de ce projet est d’ajouter la détection de la localisation et de la présence à l’application Remote Care d’Aerial. En ajoutant la détection de la localisation et de la présence, des informations plus approfondies seront fournies aux aidants qui s’occupent de leurs proches âgés.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Prototype d'un appareil de mesure granulométrique et de conductivité hydraulique.
996885
Développement d'un appareil permettant l'analyse d'images d'échantillons de sol sur chantier.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de composantes logicielles.
996936
Embauche pour soutenir le développement de composantes logicielles et d’applications multi-plateformes
90 275,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séances de coaching préparatoires au Sommet sur l’investissement
de l’OBIO 2023
996970
Séances de coaching préparatoires au Sommet sur l’investissement de l’OBIO.
44 969,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Concevoir, développer et tester une étude de cas de neurologie en réalité virtuelle (RV) 103
997049
Cette phase du projet est une version améliorée de la phase 2, et elle permettra aux utilisateurs de parler avec les patients de leurs symptômes d’une manière plus aléatoire en intégrant l’intelligence artificielle (IA). La migraine étant le principal sujet de cette phase, nous allons développer et intégrer 5 à 10 questions et réponses. Cette partie de l’initiative nous permettra d’atteindre un public plus large.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Refonte infonuagique de plateforme PoS
997061
Appliquer des méthodes infonuagiques (ScaleUp) sur la solution, processus et soutien pour atteindre les marchés EURO / ASIE.
248 218,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la fraise rotative
997141
L’entreprise étudiera l’adaptation de sa technologie de découpe d’anneaux aux exigences de l’environnement des pompiers et des services de gestion des urgences.
20 625,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997159
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Mind as a Service (MaaS)
997190
Développement de contextes conversationnels (Distinct Avatar Persona) pour œuvres d’art numériques dynamiquement interactifs.