Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ no 2 - Scientifique R-D
998972
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences géologiques.
250 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de marché d’applications Agility CMS
999104
Nous voulons créer un cadre d’application pour construire et installer des modules d’extension personnalisés dans notre plateforme de gestion de contenu. Ces modules peuvent être construits de 5 manières interactives différentes afin de s’intégrer directement dans l’interface d’Agility CMS.
95 000,00 $
31 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 AOPFN-FPIRT-07
9100011189
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à l’équipe d’examen fédérale, provinciale et autochtone en relation avec le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
76 407,00 $
31 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 YNLR-TOR-07
9100011195
Accord de contribution pour aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné (BTRYN) à participer aux réunions et activités prévues en 2022-2023 aux termes du plan de mobilisation du BTRYN découlant du Cadre de référence BTRYN-CCSN pour une collaboration à long terme.
2 000 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070666
600070666
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise à accroître la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise, qui favorise une économie verte en développant des alternatives à l’utilisation du sable naturel dans la fabrication de produits destinés aux secteurs de la construction.
22 500,00 $
31 oct. 2022
221981
221981
Embaucher expert chaîne d’approv. pour trouver des fournisseurs – nouveau marché internat.
374 745,00 $
31 oct. 2022
221788
221788
Faire des rénovations pour améliorer l’accessibilité, l’efficacité énergique et la capacité
119 000,00 $
31 oct. 2022
221994
221994
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
75 000,00 $
31 oct. 2022
219519
219519
Améliorer les terrains de jeu et de balle et construire un nouveau bâtiment de stockage
260 000,00 $
31 oct. 2022
221883
221883
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante