Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

20 000,00 $

31 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q386

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 oct. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

59 978,00 $

31 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q391

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 oct. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9

15 000,00 $

31 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020222023Q399

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 oct. 2023
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G4

44 731,00 $

31 oct. 2022
Entente :

L'intervalle-chambre de repos

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Mirabel, Québec, CA

55 909,00 $

31 oct. 2022
Entente :

L'intervalle-chambre de repos

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Mirabel, Ville de, Québec, CA

161 222,00 $

31 oct. 2022
Entente :

L'intervalle-chambre de repos

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Municipalité de Mirabel, Québec, CA

194 592,00 $

31 oct. 2022
Entente :

L'intervalle-chambre de repos

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Mirabel, Ville de, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention d'urgence mondiale contre la famine - FAO – 2022-2023

Numéro de l’entente :

7444560 P012093001

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Octobre 2022 – Ce projet soutient le guichet de mise en œuvre de l’action anticipée (AA) du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement (SFERA). Le SFERA renforce la capacité de la FAO à répondre rapidement aux menaces et aux urgences alimentaires et agricoles dans le monde. Le guichet de l’AA du SFERA répond à l’insécurité alimentaire mondiale en fournissant une aide agricole d’urgence avant le début des crises dans les pays confrontés à un niveau élevé d’insécurité alimentaire aiguë. Les activités du projet comprennent : 1) des interventions visant à protéger les moyens de subsistance des collectivités touchées, y compris un soutien en espèces et à l’agriculture, et 2) le renforcement des capacités d’analyse des risques et d’alerte rapide.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres donateurs internationaux, par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) fournit une aide d’urgence en espèces et dans le domaine de l’agriculture dans les pays qui font face à l’insécurité alimentaire aiguë. Cela se fait au moyen d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance, avant le déclenchement des crises.
Les actions anticipées particulières qui permettent de protéger les moyens de subsistance avant les chocs varient selon le contexte national et le risque prévu. Voici quelques exemples d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance pour l’agriculture : 1) remettre en état les systèmes de collecte de l’eau et renforcer les berges des rivières; 2) distribuer des transferts monétaires conditionnels ou inconditionnels, des variétés de cultures, des aliments pour animaux et des compléments; 3) protéger le bétail, particulièrement par la vaccination, des campagnes de santé animale et l’évacuation; 4) diversifier les moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

260 160,00 $

31 oct. 2022
Entente :

Formation axée sur les traumatismes des victimes d'actes criminels et la formation des travailleurs de la justice

Numéro de l’entente :

12502927

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Coordonner et faciliter la formation axée sur les traumatismes des victimes d'actes criminels et la formation des travailleurs de la justice

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Wanipigow, Manitoba, CA R0E2E0
Entente :

La semaine de découverte des musulmans

Numéro de l’entente :

1353960

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1A7