Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 340,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paroisse St. Ann
4482473
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de caméras de télévision en circuit fermé à l'intérieur, installation de caméras de télévision en circuit fermé à l'extérieur, et installation de lumières DEL à l'extérieur autour des locaux du bâtiment.
23 608,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation islamique Ahl-ill Bait
4573203
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et portails.
25 000,00 $
31 oct. 2022
Visages du Canada d'aujourd'hui
3 199,00 $
31 oct. 2022
Monument commémoratif de guerre de l'ouest du Canada
24 450,00 $
31 oct. 2022
Elle-Vate-Her
25 000,00 $
31 oct. 2022
Monument commémoratif de la Force aérienne, Pennfield Ridge
3 685,00 $
31 oct. 2022
Parc commémoratif de la Légion canadienne
7 586,00 $
31 oct. 2022
Le cénotaphe de la rue Queen
5 172,00 $
31 oct. 2022
Monument d’honneur de Conception Bay South
395 630,00 $
31 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la collaboration et la capacité de lutter contre la violence fondée sur le sexe chez les Autochtones grâce à des tables rondes régionales en Colombie-Britannique
SO220007
Grâce à ce projet de 41 mois, la Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia augmentera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes et les hommes autochtones de la province de la Colombie-Britannique. L’organisme y parviendra de la manière suivante : organiser deux tables rondes axées sur le renforcement des approches collaboratives en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest pour lutter contre la VFS envers les personnes autochtone par l’intermédiaire de discussions et d’un engagement avec les personnes ayant une expérience vécue;
établir des partenariats pour améliorer les réseaux et mieux aligner les services dans la région; et se concentrer sur la résolution des obstacles systémiques auxquels sont confrontés les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones victimes de VFS au sein des systèmes de justice, de santé, des tribunaux de la famille et de protection de l’enfance par l’intermédiaire de stratégies de défense des intérêts et de compétences culturelles.
Ce projet sollicitera la participation de partenaires communautaires de toute la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest au contenu de la table ronde et aux événements.
À la fin du projet, la Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.