Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
392 785,40 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
32 952,50 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Conférence et forum sur la fumée de 2022 de Wildland Fire Canada
FIRENFC-28
Le projet vise à appuyer la collaboration entre les chercheurs et les praticiens, à reconnaître l'utilisation du feu par les Autochtones et au fil de l'histoire et à apprendre à intégrer ces connaissances écologiques traditionnelles dans les programmes de lutte contre les incendies. Il vise également à mettre en évidence les nouvelles technologies et les progrès scientifiques et à comprendre que ces éléments peuvent aider à éclairer la prise de décision, l'évaluation des risques, la réduction des risques et les activités de gestion des incendies. Le projet vise également à accroître la diversité et l'inclusion par l'intermédiaire de bourses et d'aide pour participer à la conférence.
273 464,00 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - FORÊT MODÈLE PANTANAL - Brésil
RA-3-ECOA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
890 000,00 $
28 oct. 2022
autre
Installer 68 connecteurs EV de niveau 2 et 11 chargeurs rapides de niveau 3 (50 kW+) sur leurs lieux de travail en Alberta
ZP-370
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation 79 bornes de recharge en Alberta.
0,00 $
28 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique de la Première nation de Wagmatcook
RETFIT_WAGMA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 590 187,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FBC Support For Black Youth
18155861
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
22 201 315,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
ICT Boost Project
18734020
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
14 024 084,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Growing the Agriculture Workforce of the Future: Cultivating Canada’s Post-Pandemic Recovery
18734129
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
40 923 998,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Industry Led Training for the Aviation and Aerospace Sector
18734152
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
10 152,19 $
28 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree First Nation of Waswanipi pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de lithium Baie James.