Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
337 840,00 $
28 oct. 2022
autre
2223-HQ-000370
2223-HQ-000370
P004609
905 668,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023293
000023293
Coordonner des programmes de formation destinés aux Autochtones du bassin d'Athabasca - budget de 2021
5 000 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour remplacement des camions des pompiers
164588
Acheter des équipements pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
10 000,00 $
28 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
997 221,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023293
000023293
Coordonner des programmes de formation destinés aux Autochtones du bassin d'Athabasca - budget de 2021
396 500,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023371
000023371
Créer une expérience touristique dans un pensionnat autochtone au Manitoba - budget de 2021
2 450,00 $
28 oct. 2022
Pharmacie d'hôpital et pandémie, quoi retenir
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 000,00 $
28 oct. 2022
2 Day Virtual Bilingual Conference: Renewing Change in Social Work Education: Dismantling, Decolonizing and Reconnecting.
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
154 956,80 $
28 oct. 2022
gouvernement
Building A Safer Langley (Ville de Langley)
4434390
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant et un gestionnaire de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
169 956,80 $
28 oct. 2022
gouvernement
Building A Safer Langley (Ville de Langley)
4598169
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant et un gestionnaire de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.