Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

autre

Entente :

2223-HQ-000370

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000370

Durée : du 28 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

P004609

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5C2N8

905 668,00 $

28 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023293

Numéro de l’entente :

000023293

Durée : du 28 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Coordonner des programmes de formation destinés aux Autochtones du bassin d'Athabasca - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4S1

5 000 000,00 $

28 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour remplacement des camions des pompiers

Numéro de l’entente :

164588

Durée : du 28 oct. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Acheter des équipements pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Soutien à la reprise du réseau des aéroports du Canada / Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Location : DORVAL, Québec, CA H4Y0A5

10 000,00 $

28 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)

Durée : du 28 oct. 2022 au 3 mars 2023
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 7H5

997 221,00 $

28 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023293

Numéro de l’entente :

000023293

Durée : du 28 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Coordonner des programmes de formation destinés aux Autochtones du bassin d'Athabasca - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023371

Numéro de l’entente :

000023371

Durée : du 28 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer une expérience touristique dans un pensionnat autochtone au Manitoba - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Portage La Prairie, Manitoba, CA R1N 4B1
Entente :

Pharmacie d'hôpital et pandémie, quoi retenir

Durée : du 28 oct. 2022 au 29 oct. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3N1
Entente :

2 Day Virtual Bilingual Conference: Renewing Change in Social Work Education: Dismantling, Decolonizing and Reconnecting.

Durée : du 28 oct. 2022 au 29 oct. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Kanata, Ontario, CA K2T 0C2

154 956,80 $

28 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Building A Safer Langley (Ville de Langley)

Numéro de l’entente :

4434390

Durée : du 28 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant et un gestionnaire de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 4B3

169 956,80 $

28 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Building A Safer Langley (Ville de Langley)

Numéro de l’entente :

4598169

Durée : du 28 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant et un gestionnaire de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 4B3