Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

916 568,05 $

28 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Building A Safer Langley (Ville de Langley)

Numéro de l’entente :

4695281

Durée : du 28 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants et leur familles vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 4B3

25 000,00 $

28 oct. 2022
Description :

Cénotaphe des anciens combattants de Beresford

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA

1 411,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-QUE-013

Numéro de l’entente :

500002780

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Montreal, Québec, CA H2V 2A7

337 209,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S8

42 000,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ahousaht CA Fiscal 2022-2023

Numéro de l’entente :

500002964

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : AHOUSAT, Colombie-Britannique, CA V0R 1A0

882 082,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet de réserves climatiques de la forêt acadienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA

91 603,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration des infrastructures naturelles dans le bassin versant du cours inférieur de la rivière Nashwaak

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

39 461,00 $

27 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070368

Numéro de l’entente :

600070368

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 1M8

300 000,00 $

27 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070610

Numéro de l’entente :

600070610

Durée : du 27 oct. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de portes intérieures.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2V4

112 920,72 $

27 oct. 2022
Entente :

222037

Numéro de l’entente :

222037

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir l’agrandissement d’une écloserie d’huîtres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0