Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

15 000,00 $

27 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03220

Numéro de l’entente :

FR-03220

Durée : du 27 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G2A5
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Nation (Representing 2 communities: Mushuau Innu First Nation and Sheshatshiu Innu First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Happy Valley - Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

51 865,00 $

27 oct. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makivik Corporation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

15 000,00 $

27 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00394

Numéro de l’entente :

FR-00394

Durée : du 27 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2N1T5

14 883,75 $

27 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01805

Numéro de l’entente :

FR-01805

Durée : du 27 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2J3V1

15 000,00 $

27 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02116

Numéro de l’entente :

FR-02116

Durée : du 27 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L6B5

8 938,76 $

27 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02153

Numéro de l’entente :

FR-02153

Durée : du 27 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J1Z3

276 507,00 $

27 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité de plantation d'arbres dans le bassin versant de Severn Sound

Numéro de l’entente :

2022 GNT 621

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PORT MCNICOLL, Ontario, CA L0K 1R0

443 180,00 $

27 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote de développement des capacités de lutte contre les incendies de forêt et de plantation d'arbres des Premières nations du Yukon

Numéro de l’entente :

2022 GNT 529

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : WHITEHORESE, Yukon, CA Y1A6A9

299 538,00 $

27 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités Kistike'win

Numéro de l’entente :

2022 GNT 516

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux d'arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : LE PAS, Manitoba, CA R9A 1S8