Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

15 000,00 $

27 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03220

Numéro de l’entente :

FR-03220

Durée : du 27 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G2A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Catholic Commission for Justice and Peace

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MPUTO-MW-0001

Durée : du 27 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer à la protection accrue et efficace et à la promotion des droits des femmes et des filles atteintes d’albinisme au moyen de l’autopromotion et de leur propre action pour assurer leur inclusion concrète et réelle dans diverses sphères de la société malawite.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lilongwe, MW

50 000,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Women Farmer Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MPUTO-SZ-0001

Durée : du 27 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Programme d’autonomisation des femmes en agriculture (PAFA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mbabane, SZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Journey of Hope for Girls and Women Eswatini/ One Billion Rising Eswatini

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MPUTO-SZ-0002

Durée : du 27 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Créer des stratégies de protection communautaires pour mettre fin à la violence contre toutes les femmes et les filles en Eswatini.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mbabane, SZ

50 000,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Days for Girls Swziland

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-MPUTO-SZ-0003

Durée : du 27 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promouvoir l’accès à des services de santé menstruelle durables dans les écoles et les communautés en Eswatini.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mbabane, SZ

882 082,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet de réserves climatiques de la forêt acadienne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA

91 603,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration des infrastructures naturelles dans le bassin versant du cours inférieur de la rivière Nashwaak

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

276 507,00 $

27 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité de plantation d'arbres dans le bassin versant de Severn Sound

Numéro de l’entente :

2022 GNT 621

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PORT MCNICOLL, Ontario, CA L0K 1R0

443 180,00 $

27 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote de développement des capacités de lutte contre les incendies de forêt et de plantation d'arbres des Premières nations du Yukon

Numéro de l’entente :

2022 GNT 529

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : WHITEHORESE, Yukon, CA Y1A6A9

299 538,00 $

27 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités Kistike'win

Numéro de l’entente :

2022 GNT 516

Durée : du 27 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux d'arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : LE PAS, Manitoba, CA R9A 1S8