Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03220
FR-03220
élaborer un plan d'adoption numérique
41 250,00 $
27 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Nation (Representing 2 communities: Mushuau Innu First Nation and Sheshatshiu Innu First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
51 865,00 $
27 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makivik Corporation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00394
FR-00394
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01805
FR-01805
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02116
FR-02116
élaborer un plan d'adoption numérique
8 938,76 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02153
FR-02153
élaborer un plan d'adoption numérique
276 507,00 $
27 oct. 2022
gouvernement
Renforcement de la capacité de plantation d'arbres dans le bassin versant de Severn Sound
2022 GNT 621
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
443 180,00 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de développement des capacités de lutte contre les incendies de forêt et de plantation d'arbres des Premières nations du Yukon
2022 GNT 529
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
299 538,00 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités Kistike'win
2022 GNT 516
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux d'arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.