Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 970,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
Stations de recharge pour véhicules électriques T3 Bayside
ZP-374
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
189 033,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ dans le sud-ouest de l'Ontario - Phase 3
ZP-174
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
276 507,00 $
27 oct. 2022
gouvernement
Renforcement de la capacité de plantation d'arbres dans le bassin versant de Severn Sound
2022 GNT 621
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
115 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
Menkes – Expansion VE
ZP-360
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
300 000,00 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de développement des capacités de lutte contre les incendies de forêt et de plantation d'arbres des Premières nations du Yukon
2022 GNT 529
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
27 oct. 2022
autre
Bornes de recharge pour la flotte de véhicules moyens et lourds de Enmax
ZP-423
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge rapide (20-49 kW) en Alberta.
5 000,00 $
27 oct. 2022
Summit 2022
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
70 249,60 $
27 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Parcs Canada et la Nation Malahat travaillent ensemble dans la réserve de Parc National des Îles-Gulf
GC-1831
Cet accord de contribution aide la Nation de Malahat à entreprendre davantage de travaux liés à la réserve de parc national des Îles-Gulf. L'accord aide spécifiquement Malahat à s'engager dans le programme des épaulards résidents du sud, le projet de restauration de Sea Gardens et la planification et la vision globales du parc.
2 031 250,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
000022434
000022434
Accroître les activités commerciales pour augmenter les ventes sur les marchés d'exportation
217 500,00 $
27 oct. 2022
gouvernement
000023304
000023304
Construire un nouveau planchodrome au parc Mahon de North Vancouver, C.-B. - budget de 2021