Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 261,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Synagogue Machzikai Hadath Congregation-Clanton Park
4581605
Cette contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de la sécurité, l’installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de détecteurs de bris de glace, de pênes dormants sur les portes, de boutons de panique, de contacts de porte / système de contrôle d’accès, d’une porte enroulable, de bornes, de caméras intérieures de télévision en circuit fermé, de caméras extérieures de télévision en circuit fermé, et de détecteurs de mouvement.
1 840 035,71 $
26 oct. 2022
gouvernement
Ville de Prince George
4600556
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, en collaboration avec des partenaires communautaires, afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
1 952 963,30 $
26 oct. 2022
gouvernement
FBCS - Ville de Kamloops
4648648
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
2 067 397,30 $
26 oct. 2022
gouvernement
FBCS - Ville de Kamloops
47083814
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
12 012,00 $
26 oct. 2022
Monument aux Vétérans - Première et Deuxième Guerres mondiales
11 061,00 $
26 oct. 2022
Mémorial de guerre de Clarenville
50 000,00 $
25 oct. 2022
221809
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Embaucher consultant en ing. pour concevoir installation automatisée traitement huîtres
390 666,00 $
25 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
221263
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Établir un Centre de formation en robotique et IA au bénéfice des entreprises
500 000,00 $
25 oct. 2022
221764
221764
Commercialiser serv. de jumelage numérique pour surveillance infrastructures sous-marines
50 000,00 $
25 oct. 2022
221573
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Embaucher un ingénieur industriel pour mettre en œuvre le plan du projet de biocharbon