Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 713,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes dans les connaissances afin d’éclairer la restauration et la conservation de l’habitat de la tortue mouchetée dans le Grand Sudbury
1 700 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Séquestrer le carbone de la région de Kawartha avec Partners in Conservation
50 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partners in Conservation pour le rétablissement des espèces en péril prioritaires de l’Ontario dans les Kawartha, en Ontario
250 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation autochtone des risques liés aux résidus de sables bitumineux dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca
31 094,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plan de gestion de l’habitat des espèces en péril pour Riverside Pines et l’île Boyd en Ontario
57 500,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Conserve Across the Grains », création et maintien d’un habitat rare de dunes côtières d’eau douce pour les espèces en péril le long d’un important couloir de migration le long d’un lac
132 136,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
495 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
000022737
000022737
Revitaliser le trottoir de bois du sentier Shoreline à Port Moody, C.-B. - budget de 2021
495 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
000022737
000022737
Revitaliser la promenade Shoreline Trail à Port Moody, C.-B. - Budget 2021
104 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de plage de la Première Nation Pacheedaht – Composante Marine Guardian
GC-1840
Cette contribution soutient les opérations du programme West Coast Trail Guardians de la Première Nation Pacheedaht, réserve de parc national Pacific Rim. Cette composante marine appuie les initiatives du programme Southern Resident Killer Whale (SRKW) en intégrant leurs perspectives et connaissances culturelles et écologiques dans les activités scientifiques et de surveillance de l'SRKW.