Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
21 oct. 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Asia Pacific Foundation for Climate and Health (Dr. Janis Shandro / Francesco Mazzei) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
156 622,00 $
21 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000155
2223-HQ-000155
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
3 389,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – RJH Biosciences INC. – 2022-23
7444725 P012259001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 991,00 $
21 oct. 2022
PCII AEP – Aspect Biosystems Ltd – 2022-23
7444817 P012263001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 125,00 $
21 oct. 2022
PCII AEP – Somru BioScience Inc. – 2022-23
7444818 P012265001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 166,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Integrated Nanotherapeutics Inc.– 2022-23
7444827 P012264001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 625,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Precision NanoSystems ULC – 2022-23
7445387 P012327001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
95 232,81 $
21 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Institut d'études de sécurité (ISS)
CFLI-2022-DAKAR-0002
Répondre aux menaces à la sécurité humaine liées à l’exploitation aurifère en Guinée, au Mali et au Sénégal par la production de données probantes.
105 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter la production de plantes de la pépinière de plantes indigènes de Mitigomin pour la restauration des prairies
170 000,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation des Chippewas de la Thames – Programmes des gardiens