Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

100 000,00 $

21 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070570

Numéro de l’entente :

600070570

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise en tourisme, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

5 250 000,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070572

Numéro de l’entente :

600070572

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Mirabel, Québec, CA J7J 0w2

65 888,00 $

21 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de revitalisation de l'hôtel Bedrock

Numéro de l’entente :

2223-CN-000084

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Afin de revitaliser et de diversifier l'hôtel Bedrock à Mayo, au Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

401 950,00 $

21 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modernisation et innovation commerciale

Numéro de l’entente :

2223-CN-000088

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Moderniser les systèmes d'information et de communication pour améliorer l'efficacité et la capacité du YCC et des chambres régionales qu'il soutient ; et soutenir une campagne publicitaire post-Covid « Buy Yukon » pour aider les PME du Yukon à commercialiser auprès des Yukonnais réceptifs.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

200 000,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Centre d'affaires de réconciliation

Numéro de l’entente :

2223-CN-000082

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les rénovations transformeront le nouvel espace en un centre culturellement approprié qui soutient le travail actuel de l'IRP axé sur les Autochtones et la réconciliation et crée une plaque tournante pour d'autres entreprises et organisations offrant des services complémentaires et bénéficiant à la fois de l'espace unique et de la colocation avec d'autres organisations ayant un objectif connexe. . Les caractéristiques comprendront des espaces communs et cérémoniels tels qu'une salle de purification et d'autres éléments architecturaux et artistiques intérieurs et extérieurs à thème autochtone.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 4J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Science Teacher Workshop Series

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-18

Durée : du 21 oct. 2022 au 21 oct. 2023
Description :

Soutien fourni pour une série d'ateliers à travers la Saskatchewan qui aidera les enseignants à approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la science et de l'innovation en agriculture et à recevoir des trousses d'apprentissage STIM pour leurs salles de classe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

225 000,00 $

21 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des conceptions novatrices de membranes alcalines et d’électrodes pour de l’hydrogène vert à faible coût à l’échelle du gigawatt.

Numéro de l’entente :

995701

Durée : du 21 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet proposé comprend la conception et l’optimisation d’un nouvel électrolyseur à membrane échangeuse d’anions (MEA) conçu pour le marché des gigawatts (GW) afin de minimiser le coût de la production d’hydrogène par le développement d’électrodes stables et à haute performance à base de métaux non nobles. L’Université Simon Fraser, l’Université de l’Alberta et le CNRC travailleront ensemble pour optimiser la structure et l’architecture de l’électrode dans le but de mettre au point une membrane recouverte d’un catalyseur (CCM) à haute performance, dont la stabilité sera testée au CNRC et à l’Ionomr. Le Fraunhofer Institute for Manufacturing Technology and Advanced Materials (IFAM) développera des catalyseurs à haute performance et stables à long terme. La conception de l’assemblage membrane-électrode (AME) sera transférée à l’IFAM pour préparer des CCM à grande échelle en vue de leur intégration dans une pile courte de Sunfire GmbH pour des essais opérationnels. À l’issue du projet, un nouvel électrolyseur MEA sera créé, fonctionnant avec des membranes et des ionomères d’Ionomr. Le système offre des coûts d’investissement minimaux et une flexibilité opérationnelle maximale afin de minimiser le coût de la production d’hydrogène vert et d’accélérer l’intégration de l’électrolyseur dans les marchés canadiens, allemands et internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

30 000,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur en informatique

Numéro de l’entente :

996209

Durée : du 21 oct. 2022 au 13 mai 2023
Description :

L'embauche d'une ressoure en développement d'une plateforme permettant l'automatisation de tests d'intrusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2J 0B9

33 000,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept pour le développement d’un layer packer

Numéro de l’entente :

996545

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet s'inscrit dans le cadre du développement d'un nouveau produit: le layer packer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 5W2

19 500,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Liste d’attente et planification

Numéro de l’entente :

996639

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Pour équilibrer le nombre de médecins disponibles et le nombre de patients à voir, QDoc développera un logiciel qui permettra aux médecins de programmer facilement leurs plages horaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0B6