Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 456 424,00 $
21 oct. 2022
autre
Études de planification de l'inter-transmission NS-NB
SIPP-006
L'objectif de ce Projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire de nouvelles infrastructures interprovinciales de transport d'électricité.
69 868,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
Test de réduction du bruit des éoliennes de Biome Serrations
998363
Biome Renewables développe un produit qui améliore la performance des éoliennes et relève le défi du bruit de la couche limite turbulente. Biome Renewables a abordé le problème du bruit causé par les éoliennes en fonctionnement grâce à sa technologie FeatherEdge™. Le projet testera la technologie Serration sur une turbine et comparera la réduction du bruit obtenue à une ligne de base du bruit établie avant l’installation de la Serration. Les tests de bruit seront effectués sur une base conforme à la norme IEC, qui est la norme typique utilisée dans l’industrie éolienne.
1 222 375,00 $
21 oct. 2022
autre
Centre interservices de feux de forêt du Canada 2022-23
CIFFC2023
L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information (p. ex. les évacuations communautaires, les prévisions météorologiques, les prédictions d'incendie). Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournira des services opérationnels de gestion des feux de forêt aux agences participantes au moyen de : - Fournir des renseignements sur la situation des feux à toutes les agences membres; - Coordonner le déplacement des aéronefs, du personnel, de l'équipement et des articles spécialisés de lutte contre le feu tels que les réseaux de communication et les analyseurs linéaires à rayons infrarouges à travers le Canada; - Promouvoir le développement et le perfectionnement des services de gestion de l'information destinés aux agences participantes, afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; - Mettre sur pied et coordonner des programmes de prévention et d'atténuation.
5 871 554,00 $
21 oct. 2022
autre
Études de planification de l'inter-transmission NS-NB
SIPP-006
L'objectif de ce Projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire de nouvelles infrastructures interprovinciales de transport d'électricité.
99 999,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023277
000023277
Organiser un événement de vélo de montagne durant Whistler 2022 - budget de 2021
517 500,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023222
000023222
Soutenir divers événements et un service de bateau-taxi vers les Southern Gulf Islands - budget de 2021
517 500,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023222
000023222
Soutenir des événements et un service de taxi sur l'eau reliant les îles du Southern Gulf - Budget 2021
99 880,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria
GC-1820
La contribution permet à la Nation d'Esquimalt de participer pleinement au prochain processus d'engagement des partenaires et des parties prenantes afin d'évaluer les possibilités d'améliorer l'accès aux espaces verts urbains dans le Grand Victoria
16 000,00 $
21 oct. 2022
Disability Atlantic Arts Symposium
1349812
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
30 000,00 $
21 oct. 2022
NSO 22-23 Cycling International Representation
1354853
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport