Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
21 oct. 2022
NORCECA Senior Men's Pan American Final Six
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
61 709,00 $
21 oct. 2022
Red Sky Specialized Equipment: Projectors and Lighting
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
49 100,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023263
000023263
Mettre sur pied des expériences d'hiver et de saison intermédiaire à Pinawa (Manitoba) - budget de 2021
92 669,00 $
21 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'école Beth Tziporah
4412720
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, l’achat et l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et l'éclairage extérieur, ainsi qu'une session de formation sur l'utilisation des nouveaux équipements.
542 103,59 $
21 oct. 2022
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Vancouver
4393536
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
4 283 535,86 $
21 oct. 2022
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Vancouver
4643549
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes participants vulnérables à la violence liées aux armes à feu et aux gangs.
15 507,00 $
21 oct. 2022
Les soldats noirs de Yarmouth du 2e Bataillon de construction du Corps expéditionnaire canadien (1916 -1920)
50 000,00 $
20 oct. 2022
Plan de transport en commun de Malahat pour la nation Malahat, C.-B.
Le récipiendaire élaborera un Plan de transport en commun- Malahat Nation qui explore les meilleures options de transport en commun pour soutenir les activités quotidiennes des membres sur et hors réserve. Les options à explorer comprennent, mais sans s'y limiter, les modes de déplacement, l'évaluation des itinéraires, la sélection de l'emplacement d'un centre de transit.
10 000,00 $
20 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
559 436,00 $
20 oct. 2022
gouvernement
817745
817745
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 68 foyers situés dans une communauté dans la région de Kananaskis Improvement District de la Province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.