Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
22 oct. 2022
Celebrate in Song - The Saint Margaret's Platinum Jubilee Concert
1347657
Programme des célébrations et commémorations
15 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01491
FR-01491
élaborer un plan d'adoption numérique
10 000,00 $
21 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
50 000,00 $
21 oct. 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Asia Pacific Foundation for Climate and Health (Dr. Janis Shandro / Francesco Mazzei) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
156 622,00 $
21 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000155
2223-HQ-000155
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
100 000,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
600070570
600070570
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise en tourisme, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
5 250 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070572
600070572
Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.
100 000,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
600070570
600070570
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise en tourisme, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
5 250 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070572
600070572
Acquisition d'équipements : le projet vise l'automatisation de certaines opérations critiques durement frappées par la pénurie de main d'oeuvre en plus d'écologiser la ligne de traitement de surface de cet important fournisseur aérospatial de rang 2.
99 880,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Exploration des possibilités d'un parc urbain national dans le Grand Victoria
GC-1820
La contribution permet à la Nation d'Esquimalt de participer pleinement au prochain processus d'engagement des partenaires et des parties prenantes afin d'évaluer les possibilités d'améliorer l'accès aux espaces verts urbains dans le Grand Victoria