Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 800,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
Génie de l’automatisation
1000346
Ce projet vise à développer un flux de travail efficace et intégré en adoptant des méthodologies de fabrication de pointe.
10 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
996953
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Amélioration de la culture des huîtres
997274
La personne retenue à gérer et à mettre en œuvre les nouvelles solutions logicielles et matérielles afin de rationaliser et de rendre plus efficaces les processus.
26 500,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cappers Applications Inc.-2022-2023-1001027
1001027
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
220 000,00 $
20 oct. 2022
gouvernement
Plan de Mise en Valeur et de Protection de la Forêt Urbaine
2022 GNT 602
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
32 500,00 $
20 oct. 2022
Hidden History & Anti-Racism: Latin American Heritage and Islamic History Month
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
20 oct. 2022
Re-Jigged Festival
1344580
Fonds du Canada pour la présentation des arts
150 000,00 $
20 oct. 2022
Défi sportif AlterGo 2023
1354750
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
4 887,50 $
20 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #178
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
21 500,00 $
20 oct. 2022
Site du cénotaphe du parc commémoratif de Trenton