Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

20 000,00 $

21 oct. 2022
Entente :

221600

Numéro de l’entente :

221600

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Soutenir les coûts associés aux Championnats canadiens de 5 km Medavie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 5C5

3 389,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – RJH Biosciences INC. – 2022-23

Numéro de l’entente :

7444725 P012259001

Durée : du 21 oct. 2022 au 20 déc. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

5 991,00 $

21 oct. 2022
Entente :

PCII AEP – Aspect Biosystems Ltd – 2022-23

Numéro de l’entente :

7444817 P012263001

Durée : du 21 oct. 2022 au 20 déc. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

2 125,00 $

21 oct. 2022
Entente :

PCII AEP – Somru BioScience Inc. – 2022-23

Numéro de l’entente :

7444818 P012265001

Durée : du 21 oct. 2022 au 20 déc. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0B7

4 166,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Integrated Nanotherapeutics Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7444827 P012264001

Durée : du 21 oct. 2022 au 20 déc. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

2 625,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Precision NanoSystems ULC – 2022-23

Numéro de l’entente :

7445387 P012327001

Durée : du 21 oct. 2022 au 20 déc. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

95 232,81 $

21 oct. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Institut d'études de sécurité (ISS)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DAKAR-0002

Durée : du 21 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Répondre aux menaces à la sécurité humaine liées à l’exploitation aurifère en Guinée, au Mali et au Sénégal par la production de données probantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dakar, SN

69 868,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Test de réduction du bruit des éoliennes de Biome Serrations

Numéro de l’entente :

998363

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Biome Renewables développe un produit qui améliore la performance des éoliennes et relève le défi du bruit de la couche limite turbulente. Biome Renewables a abordé le problème du bruit causé par les éoliennes en fonctionnement grâce à sa technologie FeatherEdge™. Le projet testera la technologie Serration sur une turbine et comparera la réduction du bruit obtenue à une ligne de base du bruit établie avant l’installation de la Serration. Les tests de bruit seront effectués sur une base conforme à la norme IEC, qui est la norme typique utilisée dans l’industrie éolienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Science Teacher Workshop Series

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-18

Durée : du 21 oct. 2022 au 21 oct. 2023
Description :

Soutien fourni pour une série d'ateliers à travers la Saskatchewan qui aidera les enseignants à approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la science et de l'innovation en agriculture et à recevoir des trousses d'apprentissage STIM pour leurs salles de classe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

1 222 375,00 $

21 oct. 2022

autre

Entente :

Centre interservices de feux de forêt du Canada 2022-23

Numéro de l’entente :

CIFFC2023

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information (p. ex. les évacuations communautaires, les prévisions météorologiques, les prédictions d'incendie). Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournira des services opérationnels de gestion des feux de forêt aux agences participantes au moyen de : - Fournir des renseignements sur la situation des feux à toutes les agences membres; - Coordonner le déplacement des aéronefs, du personnel, de l'équipement et des articles spécialisés de lutte contre le feu tels que les réseaux de communication et les analyseurs linéaires à rayons infrarouges à travers le Canada; - Promouvoir le développement et le perfectionnement des services de gestion de l'information destinés aux agences participantes, afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; - Mettre sur pied et coordonner des programmes de prévention et d'atténuation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1A6