Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 871 554,00 $
21 oct. 2022
autre
Études de planification de l'inter-transmission NS-NB
SIPP-006
L'objectif de ce Projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire de nouvelles infrastructures interprovinciales de transport d'électricité.
9 456 424,00 $
21 oct. 2022
autre
Études de planification de l'inter-transmission NS-NB
SIPP-006
L'objectif de ce Projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire de nouvelles infrastructures interprovinciales de transport d'électricité.
225 000,00 $
21 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Des conceptions novatrices de membranes alcalines et d’électrodes pour de l’hydrogène vert à faible coût à l’échelle du gigawatt.
995701
Le projet proposé comprend la conception et l’optimisation d’un nouvel électrolyseur à membrane échangeuse d’anions (MEA) conçu pour le marché des gigawatts (GW) afin de minimiser le coût de la production d’hydrogène par le développement d’électrodes stables et à haute performance à base de métaux non nobles. L’Université Simon Fraser, l’Université de l’Alberta et le CNRC travailleront ensemble pour optimiser la structure et l’architecture de l’électrode dans le but de mettre au point une membrane recouverte d’un catalyseur (CCM) à haute performance, dont la stabilité sera testée au CNRC et à l’Ionomr. Le Fraunhofer Institute for Manufacturing Technology and Advanced Materials (IFAM) développera des catalyseurs à haute performance et stables à long terme. La conception de l’assemblage membrane-électrode (AME) sera transférée à l’IFAM pour préparer des CCM à grande échelle en vue de leur intégration dans une pile courte de Sunfire GmbH pour des essais opérationnels. À l’issue du projet, un nouvel électrolyseur MEA sera créé, fonctionnant avec des membranes et des ionomères d’Ionomr. Le système offre des coûts d’investissement minimaux et une flexibilité opérationnelle maximale afin de minimiser le coût de la production d’hydrogène vert et d’accélérer l’intégration de l’électrolyseur dans les marchés canadiens, allemands et internationaux.
30 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur en informatique
996209
L'embauche d'une ressoure en développement d'une plateforme permettant l'automatisation de tests d'intrusion.
33 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept pour le développement d’un layer packer
996545
Ce projet s'inscrit dans le cadre du développement d'un nouveau produit: le layer packer.
19 500,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
Liste d’attente et planification
996639
Pour équilibrer le nombre de médecins disponibles et le nombre de patients à voir, QDoc développera un logiciel qui permettra aux médecins de programmer facilement leurs plages horaires.
16 000,00 $
21 oct. 2022
Disability Atlantic Arts Symposium
1349812
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
30 000,00 $
21 oct. 2022
NSO 22-23 Cycling International Representation
1354853
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
175 000,00 $
21 oct. 2022
NORCECA Senior Men's Pan American Final Six
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
61 709,00 $
21 oct. 2022
Red Sky Specialized Equipment: Projectors and Lighting
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels