Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
20 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
559 436,00 $
20 oct. 2022
gouvernement
817745
817745
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 68 foyers situés dans une communauté dans la région de Kananaskis Improvement District de la Province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
4 151 701,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817744
817744
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 1,400 foyers situés dans huit communautés dans la région du comté de Newell de la Province de l'Alberta, utilisant la technolog
50 000,00 $
20 oct. 2022
Plan de transport en commun de Malahat pour la nation Malahat, C.-B.
Le récipiendaire élaborera un Plan de transport en commun- Malahat Nation qui explore les meilleures options de transport en commun pour soutenir les activités quotidiennes des membres sur et hors réserve. Les options à explorer comprennent, mais sans s'y limiter, les modes de déplacement, l'évaluation des itinéraires, la sélection de l'emplacement d'un centre de transit.
500 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070569
600070569
Développement d’une solution technologique : le projet vise à accroître le rayonnement du secteur des technologies propres du Québec en développant une plateforme de référencement de solutions pour jumeler les besoins des utilisateurs avec des technologies propres du Québec.
268 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRPMARS22-23 G&C
500002766
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
60 000,00 $
20 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Partenariat avec les gardiens du savoir locaux à Cambridge Bay pour évaluer l’incidence de la pêche sur les populations de huards
56 500,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
Production et installation d’unités de recyclage pour les engins de pêche
79 000,00 $
20 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance et d’évaluation des gardiens du bras Bute
55 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation de l’habitat des oiseaux migrateurs néotropicaux dans les hautes terres du Chiapas