Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
389 200,00 $
20 oct. 2022
221343
221343
Effectuer des essais de biomasse forestière
125 000,00 $
20 oct. 2022
221919
221919
Soutenir investiss. stratég. pour solidifier chaîne d’approv. de pomme de terre Î.-P.-É.
25 000,00 $
20 oct. 2022
221678
221678
Organiser le Placentia Bay Industry Showcase 2022
1 300 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Conseil des Athabaskans de l’Arctique au sein du Conseil de l’Arctique
7444785 P011615001
Ce projet vise à renforcer la contribution des Athabaskans à la recherche, aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, et à prendre davantage en compte les Athabaskans et leurs intérêts dans les décisions internationales en renforçant la capacité des Athabaskans à participer aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, en augmentant la capacité du Conseil des Athabaskans de l’Arctique à faire de la recherche, en renforçant sa mobilisation dans les groupes de travail du Conseil de l’Arctique et d’autres forums, et en renforçant la mobilisation des intervenants dans les forums sur l’Arctique de façon à prendre en compte les intérêts des Athabaskans dans les votes et les déclarations. Pour ce faire, le projet renforce les capacités internes de croissance et de progrès, établit un cercle consultatif des aînés et un comité consultatif des jeunes, met en œuvre une nouvelle stratégie de sensibilisation et de communication, et mène des activités de recherche, de collaboration et de diplomatie dirigées par des Autochtones dans divers forums, notamment le groupe de travail sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence du Conseil de l’Arctique, le groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique et le réseau de gestion des risques dans l’Arctique.
30 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Amélioration de la culture des huîtres
997274
La personne retenue à gérer et à mettre en œuvre les nouvelles solutions logicielles et matérielles afin de rationaliser et de rendre plus efficaces les processus.
26 500,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cappers Applications Inc.-2022-2023-1001027
1001027
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
68 800,00 $
20 oct. 2022
organisme à but lucratif
Génie de l’automatisation
1000346
Ce projet vise à développer un flux de travail efficace et intégré en adoptant des méthodologies de fabrication de pointe.
10 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 DWMF01 NTP
9100011207
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.
14 722,40 $
20 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 DWMF01 MSIFN
9100011208
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.
5 188,00 $
20 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 HFN07
9100011274
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter des activités et des installations réglementées sur son territoire traditionnel.