Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

7 087,50 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01843

Numéro de l’entente :

FR-01843

Durée : du 19 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4G1L5

15 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01966

Numéro de l’entente :

FR-01966

Durée : du 19 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KILLARNEY ROAD, Nouveau-Brunswick, CA E3A0B1

20 155 493,22 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’appui à l’autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes au Sénégal

Numéro de l’entente :

7444562 P007765001

Durée : du 19 oct. 2022 au 30 mars 2029
Description :

Cette initiative vise à renforcer l’autonomie économique et sociale de 60 000 femmes et 6 000 jeunes entrepreneurs au sud du Sénégal et dans les régions périurbaines, à travers la mise en oeuvre d’une stratégie coordonnée favorisant leur inclusion financière à trois niveaux. Les activités du projet comprennent : 1) travailler en partenariat avec des organisations locales pour lever les contraintes liées à l’utilisation des produits et services financiers par les femmes et les jeunes afin d’accroître les investissements productifs dans les entreprises détenues par cette population; 2) travailler en étroite collaboration avec les institutions financières de proximité afin de lever les contraintes liées à l’accès aux produits et services financiers; 3) fournir un soutien technique aux acteurs étatiques afin d’améliorer la cohérence des stratégies en matière d’égalité des genres dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes d’inclusion financière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

86 020,00 $

19 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Calgary

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-University of Calgary

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 000 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - Islamic Relief Canada 2022

Numéro de l’entente :

7444450 P012129001

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin. Les précipitations provoquent des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Les rapports montrent qu’elles ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans plusieurs régions.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont cerné les besoins humanitaires prioritaires. Les besoins immédiats sont les suivants : nourriture, refuges d’urgence, eau, services d’assainissement et d’hygiène et soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.

Avec le soutien d’AMC, Islamic Relief Canada s’affaire à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) la distribution d’articles non alimentaires essentiels, notamment des ustensiles de cuisine et des trousses pour nouveau-nés; (2) la distribution de trousses d’hygiène et de comprimés de purification de l’eau; (3) la fourniture d’une aide financière polyvalente aux familles touchées par les inondations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A8

58 000,00 $

19 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atlas à deux yeux des bassins versants d'importance culturelle : Tresser les connaissances traditionnelles et occidentales pour protéger la terre .

Numéro de l’entente :

GC-130245S

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du projet est de combiner des méthodologies de recherche non traditionnelles, y compris une étude des noms de lieux et une cérémonie de l'eau dans le cadre d'une "journée sur l'eau", avec des approches scientifiques occidentales, afin de développer un atlas de deux (2) rivières culturellement significatives et de leurs bassins versants.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : GARDEN RIVER, Ontario, CA P6A 0A3

500 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023176

Numéro de l’entente :

000023176

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer de nouvelles installations de camping de luxe à Kananaskis - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2X8

2 123 233,00 $

19 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000023081

Numéro de l’entente :

000023081

Durée : du 19 oct. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Créer une installation d'essai qui appuie la recherche sur les véhicules aériens sans pilote - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

500 000,00 $

18 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1003847

Numéro de l’entente :

1003847

Durée : du 18 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Augmenter la production, la productivité, la compétitivité et accroître sa présence sur le marché de l’exportation grâce à l’expansion de l’entreprise, à l’adoption d’équipements de production de pointe et à la formation des employés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5S 1B1

autre

Entente :

2223-HQ-000079

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000079

Durée : du 18 oct. 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K4C1