Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 087,50 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01843
FR-01843
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-01966
FR-01966
élaborer un plan d'adoption numérique
20 155 493,22 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’appui à l’autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes au Sénégal
7444562 P007765001
Cette initiative vise à renforcer l’autonomie économique et sociale de 60 000 femmes et 6 000 jeunes entrepreneurs au sud du Sénégal et dans les régions périurbaines, à travers la mise en oeuvre d’une stratégie coordonnée favorisant leur inclusion financière à trois niveaux. Les activités du projet comprennent : 1) travailler en partenariat avec des organisations locales pour lever les contraintes liées à l’utilisation des produits et services financiers par les femmes et les jeunes afin d’accroître les investissements productifs dans les entreprises détenues par cette population; 2) travailler en étroite collaboration avec les institutions financières de proximité afin de lever les contraintes liées à l’accès aux produits et services financiers; 3) fournir un soutien technique aux acteurs étatiques afin d’améliorer la cohérence des stratégies en matière d’égalité des genres dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes d’inclusion financière.
86 020,00 $
19 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Calgary
SEP-2022-CA-1-University of Calgary
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
2 000 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - Islamic Relief Canada 2022
7444450 P012129001
Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin. Les précipitations provoquent des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Les rapports montrent qu’elles ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans plusieurs régions.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont cerné les besoins humanitaires prioritaires. Les besoins immédiats sont les suivants : nourriture, refuges d’urgence, eau, services d’assainissement et d’hygiène et soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.
Avec le soutien d’AMC, Islamic Relief Canada s’affaire à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) la distribution d’articles non alimentaires essentiels, notamment des ustensiles de cuisine et des trousses pour nouveau-nés; (2) la distribution de trousses d’hygiène et de comprimés de purification de l’eau; (3) la fourniture d’une aide financière polyvalente aux familles touchées par les inondations.
58 000,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Atlas à deux yeux des bassins versants d'importance culturelle : Tresser les connaissances traditionnelles et occidentales pour protéger la terre .
GC-130245S
L'objectif du projet est de combiner des méthodologies de recherche non traditionnelles, y compris une étude des noms de lieux et une cérémonie de l'eau dans le cadre d'une "journée sur l'eau", avec des approches scientifiques occidentales, afin de développer un atlas de deux (2) rivières culturellement significatives et de leurs bassins versants.
500 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023176
000023176
Créer de nouvelles installations de camping de luxe à Kananaskis - budget de 2021
2 123 233,00 $
19 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023081
000023081
Créer une installation d'essai qui appuie la recherche sur les véhicules aériens sans pilote - budget de 2021
500 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003847
1003847
Augmenter la production, la productivité, la compétitivité et accroître sa présence sur le marché de l’exportation grâce à l’expansion de l’entreprise, à l’adoption d’équipements de production de pointe et à la formation des employés.
302 000,00 $
18 oct. 2022
autre
2223-HQ-000079
2223-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)